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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°276474

Le conseiller du salarié bénéficie d'une prolongation de sa protection, dans les mêmes conditions que le délégué syndical

Le conseiller du salarié qui a exercé ses fonctions pendant plus de douze mois, continue de bénéficier, comme l'ancien délégué syndical, d'une prolongation de sa protection pendant un an, nécessitant l'obtention d'une autorisation administrative pour son licenciement. C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2010 au nom du principe de la recodification à droit constant du code du travail.

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