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Plusieurs amendements ont été adoptés en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale (saisie pour avis) sur le titre III relatif à l'énergie et au climat du projet de loi Grenelle II, dans la soirée du mardi 2 février 2010 et dans la matinée du mercredi 3 février. Ils portent notamment sur les CEE (certificats d'économie d'énergie), les schémas régionaux climat, air, énergie, et les bilans d'émissions de gaz à effet de serre des entreprises. L'examen du texte continue dans l'après-midi et dans la soirée. Son examen en commission du Développement durable (saisie sur le fonds) débute ce mercredi. Le Grenelle II, déjà adopté en séance publique au Sénat en octobre dernier (L'AEF n°288776), fait l'objet d'une procédure d'urgence, c'est-à-dire que la lecture à l'Assemblée nationale est la dernière avant la commission mixte paritaire. Lors de la réunion de la commission des Affaires économiques, son président Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) a affirmé que les séances publiques démarreront « début mai ».
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