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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de l'Éducation nationale et la Conférence des présidents d'université ont conclu le 4 décembre 2009 des accords sur les droits d'auteur pour la période 2009-2011 avec la Procirep (Société des producteurs de cinéma et de télévision) et avec la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Publiés au bulletin officiel du 4 février 2010 (AEF n°276403), ces accords prévoient le versement de 150 000 euros à la Procirep et de 150 000 euros à la Sacem pour 2009. Ils portent respectivement sur l'utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche, et sur l'interprétation vivante d'oeuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'oeuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Un « protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche » vient d'être signé par le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la CPU (Conférence des présidents d'université), le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie), la Seam (Société des éditeurs et auteurs de musique), l'Ava (Société des arts visuels associés). Le texte est une prolongation pour 2009 de l'accord signé en 2006 au moment du vote de la loi Dadvsi relative au droit d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (AEF n°398807 ). L'accord prévoit une somme globale de 1,7 million d'euros, répartis à parts égales entre les deux ministères. L'Ava perçoit 263 000 euros, et le CFC 1,437 million dont il devra verser une partie à la Seam.
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Un « protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche » a été signé mi-juillet par le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la CPU (Conférence des présidents d'université), le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie), la SEAM (société des éditeurs et auteurs de musique), l'AVA (société des arts visuels associés). Le texte est une prolongation pour 2009 de l'accord signé en 2006 au moment du vote de la loi Dadvsi relative au droit d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (AEF n°398807). L'accord prévoit une somme globale de 1,7 million d'euros, répartis à parts égales entre les deux ministères. L'AVA perçoit 263 000 euros, et le CFC 1,437 millions dont il devra verser une partie à la Seam.
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Le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie) s'apprête à verser 2,3 millions d'euros aux éditeurs l'ayant mandaté, pour les années 2007 et 2008, suite aux deux accords sur la reproduction et la représentation d'oeuvres protégées signés en mars 2006 avec le ministère de l'Éducation nationale, annonce-t-il dans sa lettre d'information de mars 2009. Le CFC a collecté près de 38 millions d'euros au total en 2008. Il se dit « particulièrement mobilisé sur la question de l'exception pédagogique qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2009 et qui n'est toujours pas réglée. Dans l'immédiat, le CFC s'attache à la conclusion d'un accord transitoire pour l'année 2009 », indique Denis Noël, son directeur général.
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