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Droits d'auteur : signature d'accords nationaux sur l'audiovisuel et la musique pour 2009-2012

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de l'Éducation nationale et la Conférence des présidents d'université ont conclu le 4 décembre 2009 des accords sur les droits d'auteur pour la période 2009-2011 avec la Procirep (Société des producteurs de cinéma et de télévision) et avec la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Publiés au bulletin officiel du 4 février 2010 (AEF n°276403), ces accords prévoient le versement de 150 000 euros à la Procirep et de 150 000 euros à la Sacem pour 2009. Ils portent respectivement sur l'utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche, et sur l'interprétation vivante d'oeuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'oeuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

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