Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°276337

La Poste : le Conseil constitutionnel valide la réforme

Le Conseil constitutionnel écarte, jeudi 4 février 2010, l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, dont il avait été saisi par les parlementaires de l'opposition. Dans sa décision n° 2010-601 DC, la Haute Juridiction déclare les articles 1er, 11, 12 et 32 de la loi conformes à la Constitution.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Un projet de décret relatif au statut de La Poste présenté en comité technique paritaire

Un projet de décret relatif au statut de La Poste a été présenté pour examen en comité technique paritaire, le 14 janvier 2010. Ce projet fixe « les statuts initiaux de La Poste » et porte sur diverses dispositions relatives à La Poste. Les statuts de la société anonyme sont annexés au texte. Le projet de loi « relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales » (AEF n°278069) a été adopté définitivement par le Parlement mardi 12 janvier 2010 (AEF n°278917). Le texte transforme l'opérateur en société anonyme à compter du 1er mars 2010, tout en maintenant son caractère public. La Poste conserve ses quatre missions de service public : service universel postal, contribution à l'aménagement du territoire, distribution de la presse et accessibilité bancaire.

Lire la suiteLire la suite
Le projet de loi relatif à La Poste définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi « relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales » (AEF n°278917) a été adopté définitivement par le Parlement mardi 12 janvier 2010. L'Assemblée nationale a, en effet, voté, par 307 voix contre 206, le texte intégrant les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire), déjà approuvé par le Sénat le 23 décembre 2009 (AEF n°300532). Le projet de loi a pour objet principal de transformer l'entreprise en société anonyme à compter du 1er mars 2010, tout en maintenant le caractère public de l'opérateur. La Poste conserve ses quatre missions de service public : service universel postal, contribution à l'aménagement du territoire, distribution de la presse et accessibilité bancaire.

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi relatif à La Poste : le texte définitif adopté au Sénat

Le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a été adopté par le Sénat, mercredi 23 décembre 2009, dans sa version définitive prenant en compte les conclusions d'une CMP (commission mixte paritaire, sept députés, sept sénateurs) réunie le 22 décembre. Le projet de loi a pour objet principal de transformer l'entreprise en société anonyme à compter du 1er mars 2010, tout en maintenant le caractère public de l'opérateur. La Poste conserve quatre missions de service public : service universel postal, contribution à l'aménagement du territoire, distribution de la presse et accessibilité bancaire. Le projet de loi devrait être définitivement adopté par le Parlement par un ultime vote de l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010. Voici les principales dispositions du projet de loi relatives aux personnels.

Lire la suiteLire la suite