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Le Sénat maintient l'autonomie fiscale des communes au sein des métropoles et encadre le regroupement de régions et de départements

Le Sénat poursuit jeudi 4 février 2010 l'examen en séance publique du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui doit s'achever dans la nuit du 4 au 5 février. Les sénateurs, qui ont débuté l'examen du texte le 19 janvier, ont achevé la discussion du titre II - « Adaptation des structures à la diversité des territoires » - qui comprend les dispositions relatives aux métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles et aux regroupements de départements et de régions. Dans ce cadre, les sénateurs ont décidé de maintenir l'autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles contre l'avis du gouvernement et de la commission des Finances dont l'amendement n° 326 visait à établir le pouvoir de lever l'impôt pour les futures métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°277913).

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Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
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Réforme territoriale : le Sénat débute mardi 2 février 2010 l'examen des dispositions relatives aux métropoles

Le Sénat poursuit la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, débutée le 19 janvier 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°278126). Les sénateurs ont à peine entamé, jeudi 28 janvier, l'examen du titre II - « Adaptation des structures à la diversité des territoires » - qui comprend les dispositions relatives aux métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles et aux regroupements de départements et de régions. Ils examineront le détail de ces propositions à partir de mardi 2 février 2010. Jusque là, les sénateurs ont adopté le Titre 1er - « Rénovation de l'exercice de la démocratie locale » - relatif aux conseillers territoriaux et à aux conseils communautaires.

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« Il faut définir la métropole autrement que par des critères démographiques » (Association des maires des grandes villes de France)

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Le gouvernement lance un site internet et une mission parlementaire pour « expliquer » la réforme territoriale aux élus locaux

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Réforme territoriale : la commission des finances du Sénat propose un régime fiscal spécifique aux métropoles

« La création des métropoles est liée à un double constat de montée en puissance du fait urbain, réclamant la mise en oeuvre de politiques publiques très intégrées, et de compétition entre les grandes agglomérations. » C'est l'une des observations de Charles Guené (UMP, Haute-Marne), le rapporteur de la commission des finances du Sénat saisie pour avis (1) sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (AEF Habitat et Urbanisme n°278126), dans son rapport publié jeudi 14 janvier 2010. À l'article 5, relatif aux métropoles, la commission propose un amendement établissant « un régime fiscal spécifique aux métropoles, plus intégré que le régime fiscal des communautés urbaines et tirant les conséquences des modifications du panier fiscal du bloc communal, tel qu'il ressort de la loi de finances pour 2010 ». La commission des finances a sélectionné les amendements qui seront présentés par Charles Guené lors de l'examen par les sénateurs en séance publique, à partir du 19 janvier, du texte voté par la commission des lois le 16 décembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°278026).

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Le Sénat débute mardi 19 janvier 2010 l'examen en séance publique du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (AEF Habitat et Urbanisme n°278126) qui vise notamment à réformer la démocratie locale et à achever la couverture intercommunale du territoire, en particulier dans les zones rurales. Le texte prévoit ainsi la création de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux et entend élargir le cadre des intercommunalités, en attribuant au préfet des pouvoirs renforcés à partir de 2012, en favorisant les regroupements volontaires de collectivités et en supprimant les niveaux jugés superflus. Autant de dispositions contestées par l'opposition et les associations d'élus locaux dont l'AMF (Association des maires de France) (AEF Habitat et Urbanisme n°289759). Comme le prévoit la constitution, c'est le texte modifié par la commission des lois du Sénat au mois de décembre 2009 qui sera examiné par les sénateurs en séance publique.

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