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« Je suis très contente de mes 26 futurs directeurs généraux d'ARS, a assuré Roselyne Bachelot, vendredi 5 février 2010 à Besançon (Doubs), à propos des actuels directeurs préfigurateurs des agences. La ministre de la Santé s'exprimait à l'issue d'un échange d'une demi-heure avec les agents de la future ARS de Franche-Comté. Roselyne Bachelot a par ailleurs confirmé que les ARS seraient installées avant le 1er avril 2010, « avec très certainement nomination de leurs directeurs généraux lors d'un conseil des ministres qui précédera cette date ».
La participation au mouvement social à l'assurance maladie, jeudi 28 janvier 2010, a été faible, selon la plupart des syndicats. Ce mouvement de grève est intervenu quelques jours après une réunion paritaire nationale entre l'Ucanss et les syndicats signataires de la convention collective, mardi 26 janvier 2010, au cours de laquelle l'employeur a soumis cinq protocoles d'accord à signature, malgré des problèmes de représentativité syndicale (AEF n°277621). Les deux protocoles relatifs à la mise en place des ARS - l'un concernant les personnels administratifs, l'autre les praticiens conseils - ont trouvé des signataires. Le premier a été signé par le SNfocos et la fédération CFE-CGC, le second par le SNPDos CFDT, le SNFocos, le SGPC CFE-CGC et la fédération CFE-CGC. Les autres syndicats continuent à réclamer le respect intégral de la convention collective, et donc du principe du volontariat, lors du transfert des personnels d'assurance maladie aux ARS.
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« La situation des ARS n'est pas longtemps tenable dans cette phase intermédiaire, sans faire souffrir trop de gens, tout en faisant en sorte que chacun reste à son poste pour assurer la continuité des services. Il faut qu'il y ait une logique d'appropriation des agences par leurs acteurs. Il faut aussi éviter des résistances créées par un manque d'explication », a déclaré Alain Corvez, membre du comité national de pilotage des ARS et actuel directeur de l'ARH Languedoc Roussillon, vendredi 11 décembre 2009, lors de la journée organisée par la revue « Espace social européen » sur le thème « ARS et assurance maladie ». Il était entouré de Pierre-Jean Lancry, directeur préfigurateur de l'ARS Basse-Normandie, Joseph Losson, directeur de l'Urcam d'Alsace et d'Agnès Marie-Égyptienne, directrice adjointe de la Ddass de la Loire. Ces deux derniers ont insisté sur la nécessité de sortir au plus vite de cette période intermédiaire, où subsistent de nombreuses « incertitudes » sources « d'inquiétudes ».
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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