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« Le caractère novateur » de l'APLD (Activité partielle de longue durée) « peut et doit être géré comme un investissement pour l'avenir ». « Mieux vaut faire vivre le dispositif pour qu'il aide non seulement à préparer mais bien à assumer l'avenir, que de concevoir un ou plusieurs nouveaux dispositifs, pour la sortie de crise puis pour la reprise. La ‘bouffée d'oxygène' doit permettre de sortir de la crise avec un nouvel élan et de nouvelles ressources, pour accompagner des mutations économiques dont il est évident qu'elles seront permanentes […]. Ce ne doit pas être qu'un 'bol d'air' ». Telle est la conclusion du groupe de travail composé de Marc Biehler, Inspecteur général à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et ancien DRTEFP d'Île-de-France, rapporteur, Sylvie Brunet, directrice des affaires sociales du groupe Onet, Philippe Dorge, directeur des affaires sociales de PSA, et Jean-Pierre Geneslay, directeur général de Révillon (chocolatier) et administrateur de l'Agefaforia, l'Opca des industries agroalimentaires. Ce groupe de travail, dont le rapport a été remis le 4 février 2010, aux membres de la cellule de pilotage du Fiso (Fonds d'investissement social), énonce 23 recommandations pour « proposer ce qui permet de donner corps au dispositif alternatif au chômage partiel ‘historique' que peut et doit être l'APLD ».
77,6 millions d'heures d' « activité partielle », sur les 223,8 millions d'euros d'heures autorisées, ont été consommées en 2009. C'est ce qu'indique le tableau de « suivi physico-financier » du Fiso (Fonds d'investissement social) que les services du secrétariat d'État en charge de l'Emploi ont remis sur table aux membres de la cellule de pilotage du fonds, jeudi 4 février 2010. Selon des estimations, ce dispositif a permis entre 705 000 et 887 000 prises en charge individuelles en 2009. Pour 2010, le budget consacré au financement de l'activité partielle est fixé à 60 millions d'euros contre 300 millions en 2009 (AEF n°286409).
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« En 2009, le but était d'arrêter l'hémorragie [sur le marché de l'emploi] due à la crise. En 2010, l'accent sera fortement mis sur les dispositifs soutenant les embauches et la création d'emplois », indique Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, mardi 15 décembre 2009, à l'occasion d'une conférence de presse faisant suite à une réunion avec tous les acteurs de la politiques de l'emploi. Avec les préfets, les DRTEFP, les préfigurateurs des DIRECCTE (AEF n°280517), les directeurs régionaux de Pôle emploi des 22 régions métropolitaines et des représentants des missions locales, de l'Afpa et d'Opca, « nous avons fait le point sur les résultats de notre politique de l'emploi et défini les objectifs pour les six mois à venir », ajoute Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Selon elle, « la situation de l'emploi reste fragile », malgré les signes de reprise économique observés.
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Le bureau de l'Unédic décide, vendredi 4 décembre 2009, de reconduire le dispositif de cofinancement par le régime paritaire d'assurance-chômage de l'APLD (Activité partielle de longue durée) pour l'année 2010. Cette prolongation s'inscrit dans l'enveloppe de 150 millions d'euros initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2009 ; pour l'heure, la DGEFP n'a demandé que 35 millions d'euros à l'assurance chômage dans le cadre de sa participation au dispositif. Le cofinancement de l'APLD par l'Unédic est prévu depuis le 15 avril 2009, date de l'adoption de la convention Unédic-État par le bureau du régime (AEF n°299802). Les partenaires sociaux avaient prévu initialement de faire un point d'étape au cours de l'année 2009, pour une éventuelle reconduction, lorsque « 70 % de l'enveloppe » auraient été consommés.
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Environ 330 000 bénéficiaires de l'activité partielle dont « 15 % » en APLD (activité partielle de longue durée), 400 000 contrats aidés, 650 000 embauches réalisées dans les TPE avec le dispositif « zéro charges » et plus de 120 000 licenciés économiques pris en charge dans le cadre d'une CRP (convention de reclassement personnalisé) ou d'un CTP (contrat de transition professionnelle) : tels sont les résultats des mesures de la politique de l'emploi mises en oeuvre en 2009 par le gouvernement. Ils sont présentés par Laurent Wauquiez lors d'un point d'étape mardi 17 novembre 2009. Manifestement soulagé après de « grosses inquiétudes en mai et juin », le secrétaire d'État chargé de l'emploi affirme que le « plan d'urgence » en faveur de l'emploi des jeunes d'avril 2009, couplé aux mesures nouvelles annoncées lors du sommet social du 18 février, notamment celles financées par le Fiso (Fonds d'investissement social), ont permis de limiter la dégradation de la situation de l'emploi en France.
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Laurent Wauquiez espère que l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi sera inférieure à « 500 000 » en 2009. C'est ce que déclare le secrétaire d'État chargé de l'Emploi lors de l'adoption, en séance publique, à l'Assemblée nationale, des crédits de la mission « travail et emploi » inscrits dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2010, jeudi 5 novembre 2009. Sollicité tant par les élus de la majorité que par ceux de l'opposition, Laurent Wauquiez a dû justifier les choix budgétaires gouvernementaux concernant, en particulier, les maisons de l'emploi, l'activité partielle, les CTP (contrats de transition professionnelle) et les CRP (conventions de reclassement personnalisé). Voici une synthèse des échanges sur ces trois dossiers sensibles.
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Un point d'avancement des démarches en cours État-Partenaires sociaux en matière d'emploi et de formation est à l'ordre du jour de la cellule de pilotage du Fiso (Fonds d'investissement social) qui se réunit mardi 8 septembre 2009 à Bercy en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'emploi. En particulier, un point sera fait sur le groupe de travail « activité partielle de longue durée » mis en place le 25 juin dernier, dans le cadre du Fonds. Ce groupe est composé de Sylvie Brunet, directrice des affaires sociales d'Onet, de Jean-Pierre Geneslay, directeur général de l'entreprise Revillon (chocolatier) et président de l'Agefaforia, l'Opca des industries agroalimentaires, et de Philippe Dorge, directeur des affaires sociales de PSA. Marc Biehler, inspecteur général des affaires sociales, est rapporteur du groupe.
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