Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Le Sénat adopte le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Détail des modifications

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales par 174 voix pour (UMP, Union centriste, RDSE) et 155 voix contre, dans la nuit du 4 au 5 février 2010. Lors de cette dernière séance, les sénateurs ont terminé l'examen des articles relatifs notamment à l'intercommunalité et à la clarification des compétences entre régions, départements et communes. Entre autres modifications importantes, les territoires de Paris et de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sont exclus du processus d'achèvement de la carte de l'intercommunalité dans l'attente des éventuelles évolutions à venir en matière de gouvernance dans le cadre du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°277844). Les sénateurs ont également ouvert la possibilité pour deux communautés de communes de fusionner et de devenir une communauté d'agglomération si le nouvel EPCI (établissement public de coopération intercommunale) remplit les critères nécessaires.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Gérard Collomb se « félicite » de l'évolution du projet de loi de réforme territoriale concernant les métropoles
Lire la suite
Réforme territoriale : le détail du projet de loi concernant la démocratie locale et l'intercommunalité

Le Sénat débute mardi 19 janvier 2010 l'examen en séance publique du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (AEF Habitat et Urbanisme n°278126) qui vise notamment à réformer la démocratie locale et à achever la couverture intercommunale du territoire, en particulier dans les zones rurales. Le texte prévoit ainsi la création de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux et entend élargir le cadre des intercommunalités, en attribuant au préfet des pouvoirs renforcés à partir de 2012, en favorisant les regroupements volontaires de collectivités et en supprimant les niveaux jugés superflus. Autant de dispositions contestées par l'opposition et les associations d'élus locaux dont l'AMF (Association des maires de France) (AEF Habitat et Urbanisme n°289759). Comme le prévoit la constitution, c'est le texte modifié par la commission des lois du Sénat au mois de décembre 2009 qui sera examiné par les sénateurs en séance publique.

Lire la suiteLire la suite