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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°276122

Salariés des TPE en formation : la rémunération du remplaçant prise en charge par les Opca à hauteur de 60 heures (avant-projet de décret)

« Les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une TPE pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation durant le temps de travail peuvent être prises en charge au titre du plan de formation par l'Opca auquel celle-ci est adhérente. La durée de la formation est fixée à 60 heures et la base de remboursement de ces rémunérations est le taux horaire du Smic brut [8,86 euros, soit 531,60 euros pour 60 heures]. » C'est ce que prévoit un document de travail préfigurant un projet de décret, soumis aux partenaires sociaux vendredi 5 février 2010 à l'occasion d'une rencontre avec le cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. Ce texte sera examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière, le 17 février prochain.

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