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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°276035

Une mise à pied conservatoire peut être suivie d'un licenciement pour insuffisance professionnelle

« Le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 février 2010.

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« La mise à pied prononcée par l'employeur dans l'attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps a un caractère conservatoire », y compris lorsqu'il s'agit de la notification d'une mise à pied de trois jours, notifiée dans la lettre de convocation à entretien préalable envoyée au salarié. C'est ce qui ressort d'un arrêt du 18 mars 2009 de la chambre sociale de la Cour de cassation.

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"La faute grave, qui peut à elle seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (…). La cour d'appel, [ayant] constaté que le salarié avait dû quitter son emploi (…) dès la constatation de la faute par la lettre lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire (…) en a exactement déduit que l'employeur pouvait se prévaloir de la faute grave, peu important qu'il ait accordé au salarié le bénéfice d'indemnités auxquelles il n'aurait pu prétendre en raison de cette faute", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 27 septembre 2007 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.

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