Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°276020

Finances publiques: la Cour des comptes préconise de ramener l'Ondam à moins de 3 % et de réformer « l'ensemble des régimes de retraite »

«Seules de profondes réformes permettront de redresser les finances publiques et, pour les régimes sociaux, d'éviter leur dégradation », écrit la Cour des comptes dans le chapitre consacré aux finances publiques intitulé « Au-delà de la crise, l'aggravation des déficits structurels » de son rapport annuel 2010, publié mardi 9 février 2010. Côté maîtrise des dépenses de maladie, la Cour des comptes préconise de « ramener la croissance de l'Ondam au dessous de 3% » et de « renforcer les mécanismes d'alerte et de correction en cas de risque de dépassement ». Quant aux retraites, la Cour souhaite que le rendez-vous 2010 aboutisse sur des décisions pour « l'ensemble des régimes, et pas seulement celui des salariés du secteur privé ». La Cour des comptes note à ce propos que « les pensions des agents de l'État représentent « 46 milliards d'euros et augmentent de 2,5 milliards d'euros chaque année ». Côté recettes, « il ne s'agit pas de créer de nouveaux prélèvements, mais d'accroître le rendement de ceux qui existent, notamment en réduisant une partie substantielle des dépenses fiscales et niches sociales ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 88 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Service à la personne: la Cour des comptes suggère de choisir entre le ciblage des aides sur les publics fragiles et la création d'emplois

« À travers la politique en faveur des services à la personne, les pouvoirs publics n'ont pas fait un choix clair entre deux objectifs: cibler les aides sur les personnes les plus vulnérables, ou rechercher à tout prix la création d'emplois, fût ce en accordant des exonérations fiscales et sociales à des catégories de particuliers employeurs et à des entreprises auxquelles elles procurent un effet d'aubaine. Poursuivis conjointement, ces deux objectifs doivent être précisés et hiérarchisés », estime la Cour des comptes dans son rapport annuel 2010 rendu public ce mardi 9 février 2010 qui dresse un bilan du plan de cohésion sociale 2005-2009. Les magistrats soulignent par ailleurs que dans le contexte difficile que connaissent actuellement les finances publiques, « la question de la sortie progressive de certains dispositifs d'aide » en faveur des services à la personne pour les réorienter « vers les services aux personnes les plus vulnérables, dont les besoins vont croissants avec le vieillissement de la population, ne peut plus longtemps être ignorée ». La Cour rappelle d'ailleurs que jusqu'aux années 1990, la politique en faveur des services à la personne était justement orientée vers les personnes « dites fragiles »

Lire la suiteLire la suite
Feuilles de soins : la Cour des comptes juge « inacceptables » les motifs de refus de télétransmission et appelle à des sanctions effectives

Dans un chapitre consacré aux « systèmes de cartes de l'assurance maladie » (carte Vitale et cartes de professionnels de santé) inclus dans son rapport annuel publié mardi 9 février 2010, la Cour des comptes si elle souligne les « résultats très positifs » des dispositifs gérés par le GIE Sesam Vitale et le GIP CPS (carte de professionnel de santé), se montre en revanche inflexible envers les professionnels libéraux de santé rétifs à la télétransmission des feuilles de soins. Pointant notamment du doigt les praticiens parisiens qui affichent les taux les plus faibles de télétransmission (44 % des généralistes et 60 % des spécialistes n'émettent pas encore de FSE), la Cour estime que les motifs de refus « sont pour la plupart inacceptables au regard des avantages attendus pour les assurés et des économies potentielles à réaliser ». Les 150 millions de feuilles de soins papier encore reçues en 2009 par l'assurance maladie lui coûtent en effet en traitement manuel quelque 200 millions d'euros par an.

Lire la suiteLire la suite
Nicolas Sarkozy veut réduire la dette y compris à travers le « démantèlement » et la « réduction » des niches sociales et fiscales

« Nos finances publiques ont été durement touchées par la récession (…). J'assume entièrement le choix qui a été fait de soutenir l'économie pendant la crise (…). Mais il nous faut à présent, comme tous les pays européens, préparer l'étape suivante, c'est-à-dire, le rétablissement de l'équilibre de nos comptes, la stabilisation puis la réduction de notre dette », déclare le président de la République Nicolas Sarkozy, ce jeudi 28 janvier 2010, à l'issue de la conférence des déficits réunissant à l'Élysée les responsables de l'État, de la sécurité sociale, et des collectivités locales. Cette première réunion en prépare une seconde, qui se tiendra en avril 2010, et qui doit aboutir à un « diagnostic partagé sur la situation de nos finances publiques » et à « des décisions extrêmement importantes pour contenir les déficits ». Afin d'établir ce diagnostic, le président de la République a lancé un rapport, trois groupes de travail, et une commission, qui vont travailler sur « l'ensemble des composantes de la dépense publique » et rendre leurs conclusions d'ici au mois d'avril.

Lire la suiteLire la suite
Rapport sécurité sociale 2009 : la Cour des comptes déplore l'endettement croissant de la sécurité sociale à près de -110 milliards d'euros

Le douzième rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié aujourd'hui, mercredi 16 septembre 2009, fait apparaître « l'endettement croissant de la sécurité sociale » qui s'élèvait au total en 2008 (dernier exercice clos), à -109,1 milliards d'euros. Si l'année 2009 et les perspectives de 2010 « pourraient conduire à juger bénigne la situation 2008 », la présidente de la sixième chambre de la Cour des Comptes, Rolande Ruellan souligne que le déficit 2008 (-10,2 milliards d'euros pour le régime général, -11,9 milliards si l'on prend en compte l'ensemble des régimes et des fonds de financement) « ne s'explique pas par la crise » et qu'il aurait été plus important (près de de -15 milliards d'euros) s'il n'avait été allégé de 3 milliards d'euros par des recettes « exceptionnelles ». Le déficit 2009 devrait lui se situer « entre -20 et -25 milliards d'euros ». La crise va donc « ajouter l'effet de la minoration des recettes à un déficit qui aurait dû être résorbé quand les recettes avaient un bon rendement.»

Lire la suiteLire la suite