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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°276014

FPSPP : la contribution des entreprises peut être prise en compte pour le calcul des frais de gestion des Opca (FUP)

Les fonds collectés par les Opca et qui seront ensuite reversés au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pourront être inclus par ces derniers dans l'assiette de calcul de leurs frais de collecte et de gestion. De même, ces fonds pourront générer des frais de paritarisme. Il s'agit là de deux des constats formulés par le FUP (Fonds unique de péréquation) dans une note sur la « contribution au FPSPP » transmise à l'ensemble des directeurs d'Opca, le 1er février 2010. Outre les questions relatives aux frais de gestion et de paritarisme, la note du FUP traite notamment de l'assujettissement à la TVA des opérations liées à la contribution au FPSPP, des modalités de calcul de cette contribution sur la masse salariale 2009 ou encore de la date d'appel de cette contribution. Rédigée pour répondre aux questions des Opca et des Opacif, cette note souligne que, « dans tous les cas, l'Opca doit reverser 13 % nets au FPSPP », mais aussi que, « pour 2009, aucune date dérogatoire de versement de [la contribution au FPSPP] n'est envisagée ».

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