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Le Sénat examinera jeudi 11 février la proposition de loi -initialement présentée par Christian Estrosi, et finalement défendue par Éric Ciotti, tous deux députés (UMP) des Alpes-Maritimes- (AEF n°295328) renforçant la lutte contre les violences de groupes et les intrusions dans les établissements scolaires. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009 (AEF n°292769).
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi -initialement présentée par Christian Estrosi, et finalement défendue par Éric Ciotti, tous deux députés (UMP) des Alpes-Maritimes (AEF n°295328)- renforçant la lutte contre les violences de groupes et les intrusions dans les établissements scolaires, mardi 30 juin 2009. Les députés UMP et Nouveau Centre ont voté en faveur de ce texte par 43 voix pour, les députés de gauche se sont abstenus. Le gouvernement a renoncé à proposer un amendement autorisant la fouille des cartables. « Cette disposition sera prise par voie réglementaire », avait indiqué le ministère de l'Éducation nationale le 24 juin (AEF n°295328).
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« Aucun amendement ne sera déposé par le gouvernement pour habiliter les personnels des établissements scolaires à fouiller les cartables », indique à AEF le ministère de l'Éducation nationale mercredi 24 juin 2009. « Cette disposition sera prise par voie réglementaire. Matignon a arbitré ainsi hier », poursuit la même source. Christian Estrosi (UMP-Alpes-Maritimes) avait indiqué le 9 juin que Xavier Darcos souhaitait « défendre lui-même » un amendement complémentaire en séance plénière « en vue d'habiliter les personnels de l'Éducation nationale à fouiller les cartables » (AEF n°293110).
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