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Christian Jeambrun, président du SML, prend « très au sérieux » les rencontres préalables à l'élaboration du règlement arbitral qui l'amèneront à rencontrer Bertrand Fragonard, l'arbitre désigné par les partenaires conventionnels, le 17 février prochain. D'autant plus au sérieux qu'il ne s'attend pas à une reprise rapide des discussions sur la prochaine convention médicale avant un temps indéterminé. « Nous réclamons la prorogation en l'état du texte actuel et l'application de tout ce qui a été déjà signé, notamment l'avenant n°23 approuvé en mai 2007 », explique-t-il, mercredi 11 février 2010, lors d'une conférence de presse. La liste des demandes de son syndicat envers le futur règlement arbitral n'est pas mince. L'une d'entre elles est l'obtention du tarif de 23 euros pour la consultation du spécialiste (CS) « accessible dès le premier jour du règlement arbitral et pour toutes les spécialités quelles qu'elles soient ».
« Personne ne s'attend à ce que je refasse le monde de la santé en trois mois », déclare à l'AEF l'arbitre de la convention médicale, Bertrand Fragonard, par ailleurs magistrat à la Cour des comptes. Il rencontre demain, mercredi 10 février 2010, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et débute le jour même ses auditions en vue d'écrire un projet de convention médicale. Après l'échec des négociations (AEF n°279233), il a été saisi le 15 janvier dernier par le directeur de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, afin de rédiger un projet de règlement arbitral. Il a trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 15 avril, pour rendre sa copie à la ministre de la Santé et au ministre du Budget, Éric Woerth.
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Parce qu'ils vont être dès leur installation effective au printemps 2010, en charge de l'organisation de la permanence des soins dans leurs régions, les directeurs préfigurateurs d'ARS seront cette année destinataires de l'enquête annuelle sur la permanence des soins réalisée pour la septième année consécutive par le Cnom. Si l'enquête 2010 - réalisée pendant le mois de janvier 2010 à partir d'un questionnaire adressé aux 100 conseils départementaux de métropole et d'Outre-Mer en décembre 2009 - prouve que les médecins continuent à assumer leurs responsabilités sur l'ensemble du territoire, elle met aussi en évidence une « érosion du volontariat ». Cette érosion, jugée « préoccupante », « constituera un défi pour les agences régionales de santé », estime le Cnom qui se réjouit de la fin de la dissociation entre organisateur de la PDS et payeur. « L'administration ne pourra plus promettre et renvoyer à l'assurance maladie pour les moyens et l'assurance maladie ne pourra plus rechigner à financer les décisions prises », peut-on lire en conclusion de cette enquête publiée jeudi 4 février 2010 par l'institution ordinale.
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Le conseil professionnel de la radiologie française « a pris connaissance avec indignation » de la décision de la Cnamts de supprimer le « forfait archivage » des images numériques, un forfait créé par un avenant à la convention médicale de 2005 annulé depuis par le Conseil d'État. Le conseil qui regroupe le collège des enseignants de radiologie, la FNMR, la société française de radiologie et le syndicat des radiologues hospitaliers a dénoncé le 27 janvier 2010 une « décision brutale (…) prise unilatéralement, sans qu'aucune des structures représentatives des médecins radiologues (…) ne soit préalablement consultée ». Pour cette instance, « l'incompréhension est d'autant plus grande, qu'une réflexion globale sur ces questions réunissait les partenaires depuis plusieurs mois ».
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