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La CSMF et le SML réagissent mercredi 10 février 2010 à la mise en cause par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2010 (AEF n°276078) des médecins à qui les magistrats reprochent de ne pas assez télétransmettre les feuilles de soins, ce qui occasionnerait 200 millions d'euros de dépenses de traitement manuel des feuilles de soins papier. La CSMF invite les magistrats « à regarder la situation de plus près » tout dénonçant la « pénalisation aveugle des feuilles de soins telle que la préconise la Cour des comptes ». « Si les médecins ne télétransmettent pas, c'est bien souvent parce qu'ils ne peuvent le faire », explique la CSMF qui cite notamment les cas d'oublis de la carte Vitale par le patient, le cas des médecins remplaçants qui n'ont pas de carte CPS ou encore la difficulté à télétransmettre lors des visites à domicile auprès du patient.
Dans un chapitre consacré aux « systèmes de cartes de l'assurance maladie » (carte Vitale et cartes de professionnels de santé) inclus dans son rapport annuel publié mardi 9 février 2010, la Cour des comptes si elle souligne les « résultats très positifs » des dispositifs gérés par le GIE Sesam Vitale et le GIP CPS (carte de professionnel de santé), se montre en revanche inflexible envers les professionnels libéraux de santé rétifs à la télétransmission des feuilles de soins. Pointant notamment du doigt les praticiens parisiens qui affichent les taux les plus faibles de télétransmission (44 % des généralistes et 60 % des spécialistes n'émettent pas encore de FSE), la Cour estime que les motifs de refus « sont pour la plupart inacceptables au regard des avantages attendus pour les assurés et des économies potentielles à réaliser ». Les 150 millions de feuilles de soins papier encore reçues en 2009 par l'assurance maladie lui coûtent en effet en traitement manuel quelque 200 millions d'euros par an.
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L'avant-dernière séance de négociation conventionnelle s'est tenue, vendredi 11 décembre 2009, entre les syndicats médicaux (CSMF, FMF, SML, MG-France et Alliance) et l'Uncam, mais n'a pas permis d'avancées concrètes. La possibilité d'un accord conventionnel lors de la dernière séance de négociation, prévue vendredi 18 décembre 2009, s'éloigne donc un peu plus. Le seul point de la discussion qui semblait avancé, la télétransmission des feuilles de soins, a débouché sur une impasse. L'ensemble des syndicats ont rejeté l'avenant présenté par l'Uncam. Il prévoyait que les médecins qui télétransmettent au moins 75 % de leurs feuilles de soins perçoivent une contribution de 0,04 euros par feuille de soins électronique ainsi qu'un forfait annuel d'un montant de 250 euros. Quant à ceux qui télétransmettent moins de 75 % de leurs feuilles de soins, ils devront payer une contribution de 0,50 euros par feuille de soins papier, ce qui représente une dépense moyenne de 1 200 euros par médecin et par an.
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« Il faut que le médecin comprenne qu'utiliser la carte vitale, c'est un service rendu au patient. Nous comptons avoir sur ce sujet, avec les syndicats médicaux, une discussion adulte, de manière à rendre service au patient, à améliorer le service rendu, à réduire la paperasserie, donc le temps de traitement pour le patient, et les coûts de traitement pour la collectivité. Nous avons une forte pression des pouvoirs publics pour accroître notre productivité, c'est donc un sujet très important pour nous » : c'est ce qu'a déclaré Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnamts, lors du point d'information mensuel de l'assurance maladie, jeudi 22 octobre 2009, au cours duquel a été dévoilée une enquête sur les pratiques des médecins et des professionnels de santé en terme d'utilisation des feuilles de soins papier ou électronique. Car la Cnamts doit mettre en place, avant le 1er janvier 2010, comme prévu dans la loi HPST, une « contribution forfaitaire » pour les médecins qui persistent à émettre des feuilles de soins papier.
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