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Parlement européen : élargissement des critères d'éligibilité des subventions du Feder pour le logement

Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 février 2010, une résolution qui élargit les critères d'éligibilité des subventions du Feder (Fonds européen de développement régional) dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisée, notamment les Roms. Sont éligibles, les dépenses de logement, à l'exception de celles portant sur l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables : « dans le cadre d'une opération intégrée de développement urbain pour les zones affectées ou menacées par la détérioration physique et l'exclusion sociale » pour les États membres ayant adhéré à compter du 1er mai 2004, ou dans le cadre d'une « approche intégrée et durable pour les communautés marginalisées », pour tous les États membres. « L'enveloppe financière attribuée aux dépenses de logement s'élève à un maximum de 3 % de la contribution Feder aux programmes opérationnels concernés ou à 2 % de la contribution totale du Feder. »

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