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« Le principe du droit à l'eau pour tous a été un combat politique en 2006 », explique André Flajolet, député du Pas-de-Calais, ancien rapporteur du projet de loi sur l'eau et président du comité national de l'eau, jeudi 11 février 2010, lors des quatrièmes rencontres parlementaires sur l'eau. En matière de tarification sociale de l'eau, « toutes les idées sont bonnes et il faut qu'elles soient expérimentées », poursuit-il. Henri Smets, membre de l'académie de l'eau et du conseil européen du droit de l'environnement, rappelle que la Lema (loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques) crée un « droit à l'eau à un prix abordable ». Il estime qu'il faut « alléger la facture d'eau des plus démunis », soit par la « modulation du prix » (en fonction des revenus par exemple), soit par une allocation.
« Renforcer la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme et les agenda 21 locaux. » Il s'agit d'une des 29 actions du plan national sur les zones humides, présenté lundi 1er février 2010, veille de la journée mondiale des zones humides, par la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno. Un « guide des bonnes pratiques » a ainsi été réalisé « pour prendre en compte des zones humides dans les zones d'aménagement concerté, les PLU (plans locaux d'urbanisme), et les Scot (schémas de cohérence territoriale) ». En outre, le sujet des zones humides a été intégré dans la nouvelle version du document sur les « éléments de démarche et pistes pour l'action » qui sert de cadre aux démarches d'agenda 21 locaux.
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Le comité de bassin Rhin-Meuse a adopté son Sdage (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) pour la période 2010-2015 en présence de la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno, vendredi 27 novembre 2009 à Metz (Moselle). Ce faisant, les douze Sdage de métropole sont adoptés, permettant ainsi à la France de respecter les dispositions de la DCE (directive cadre sur l'eau) et le Grenelle de l'environnement : « Deux tiers des masses d'eau en France devront être dans un bon état écologique [d'ici 2015]. Le résultat est ambitieux, mais il est aussi réaliste », affirme la secrétaire d'État.
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Le comité de Bassin Adour-Garonne a adopté son Sdage (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) pour la période 2010-2015, par 101 voix pour, cinq contre et six abstentions, lundi 16 novembre 2009. Son objectif principal est de passer de 48 à 60 % des masses d'eau en bon état écologique en 2015. Le bassin Adour-Garonne s'étend sur six régions (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon, Auvergne et Limousin) et 26 départements. Il représente un cinquième du territoire national et regroupe sept millions d'habitants.
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Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté, jeudi 29 octobre 2009, son Sdage (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) pour les six prochaines années. Ce plan est évalué à neuf milliards d'euros sur la période 2010-2015, soit 1,5 milliard d'euros par an. « Le rythme annuel des investissements va s'accélérer de 30 % », souligne André Santini, président du comité de bassin et maire (Nouveau Centre) d'Issy-les-Moulineaux. Le plan de gestion a été adopté par 96 voix pour, sept voix contre et sept abstentions.
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