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De nouveaux amendements au projet de loi Grenelle II ont été adoptés par la commission du Développement durable (saisie sur le fond) de l'Assemblée nationale, mercredi 10 février 2010. Ils portent notamment sur la trame verte et bleue (article 45) prévoyant en particulier la « compatibilité » entre la trame et les infrastructures de l'État telles que les lignes à grande vitesse ou les autoroutes. D'autres dispositions concernent le droit de préemption du Conservatoire du littoral ou encore sur l'assainissement non collectif, et impactent le champ de l'urbanisme ou de l'habitat.
De nouveaux amendements aux articles du projet de loi Grenelle II ont été adoptés par la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 3 février 2010, qui impactent le champ de l'habitat. L'examen du texte a donné lieu, précédemment, à modification par la commission des affaires économiques de l'Assemblée (saisie pour avis), s'agissant notamment des CEE (certificats d'économie d'énergie). Le Grenelle II, déjà adopté en séance publique au Sénat en octobre dernier, fait l'objet d'une procédure d'urgence. La lecture par les députés est donc la dernière avant la commission mixte paritaire. Les travaux en commission devraient se poursuivre après les élections régionales de mars. Selon le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), les séances publiques démarreront « début mai ».
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Plusieurs amendements au projet de loi Grenelle II ont été adoptés, mardi 2 et mercredi 3 février 2010, en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (saisie pour avis). Ils portent notamment sur les CEE (certificats d'économie d'énergie). L'examen du texte en commission du développement durable (saisie sur le fonds) a débuté mercredi 3 février, et a donné lieu à modification du texte, notamment sur la question des « déchets ». Le Grenelle II, déjà adopté en séance publique au Sénat en octobre dernier, fait l'objet d'une procédure d'urgence. La lecture à l'Assemblée nationale est donc la dernière avant la commission mixte paritaire. Les travaux en commission devraient se poursuivre après les élections régionales de mars. Selon le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), les séances publiques démarreront « début mai ».
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Un plafond de huit kg/m2/an de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de janvier 2013, date de mise en oeuvre de la prochaine réglementation thermique. C'est la nouvelle proposition des députés Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie) et Christian Bataille (PS, Nord), dans le cadre d'une mission de l'Opecst (Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Ils s'expriment à l'occasion de leur audition devant les commissions du Développement durable et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, mercredi 27 janvier 2010. Lors de la présentation de leur rapport début décembre, les parlementaires avaient évoqué le chiffre de cinq kg/m2/an de CO2 (AEF Habitat et Urbanisme n°280307). Ce plafond s'ajouterait à la future norme de 50 kWh/m2/an d'énergie primaire qui n'est pas remise en cause par le rapport.
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Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », qui prévoit notamment la création de DTADD (Directives territoriales d'aménagement et de développement durables) pour déterminer les objectifs et orientations en matière d'urbanisme et de logement, et révise le contenu des documents d'urbanisme, sera examiné en séance publique « après les élections régionales » de mars 2010. L'annonce a été faite, mercredi 2 décembre 2009, par Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable lors d'une réunion de la ladite commission. Cette dernière commencera par conséquent l'examen du texte le 20 janvier prochain et non plus en décembre comme prévu initialement.
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L'examen en séance publique du projet de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », sera reporté « après les élections régionales, c'est-à-dire au mois d'avril », annonce Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable, mercredi 2 décembre 2009. Aussi, l'examen du texte par la commission débutera le 20 janvier 2010, et non pas en décembre comme initialement prévu.
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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