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« Nous avons progressé depuis trois ou quatre ans pour appréhender ce qui se passe au travail, pour comprendre la manière dont les salariés vivent leur travail, pour analyser ce qu'on ne voit pas facilement. Car la fonction RH est beaucoup mobilisée sur la maîtrise des coûts mais, finalement, pas sur le cœur du métier, c'est-à-dire sur ce qui se passe exactement au travail », déclare Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales de Rhodia, lors d'une matinée d'actualité RH organisée jeudi 11 février 2010 à Paris par AEF, Entreprise & Personnel et Sciences Po Formation continue, sur le thème : « Mesure de la performance et bien-être au travail ».
Deux projets d'accords, l'un sur l'équilibre vie privée vie professionnelle, l'autre sur la mobilité, ont été présentés au CCE de France Télécom, mardi 9 février 2010. Ces deux textes sont issus de la négociation en cours sur le stress au sein de l'opérateur de télécommunications et seront ouverts à signature du 19 février au 5 mars 2010. Parallèlement, la négociation se poursuit et devrait donner lieu à quatre autres projets d'accords sur les conditions de travail, l'organisation du travail, l'égalité professionnelle et la déclinaison de l'ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Le projet d'accord sur « les principes fondamentaux : perspective-emploi et compétences-développement professionnel-formation » (mobilité) renforce notamment l'information des salariés et de leurs représentants sur les motifs des réorganisations et permet aux collaborateurs de formuler des propositions alternatives au projet à l'origine d'une réorganisation.
« Faut-il modifier la loi pour traiter les risques psychosociaux ? Comment traiter la question de la réparation pour les salariés qui en souffrent ? » Ces questions étaient au cœur des auditions de cinq experts par la Mission d'information sur les risques psychosociaux de l'Assemblée nationale, mercredi 10 février 2010. Patrick Adam, maître de conférence de droit privé à l'université Nancy-II et auteur de l'ouvrage « La prise en compte des risques psychosociaux par le droit du travail », pense que la loi peut avoir une vertu « technique et pédagogique ». Jean-Claude Javillier, professeur émérite à l'université Paris-II, privilégie, lui, « l'autonomie normative des partenaires sociaux » à la loi, car il est nécessaire « que les entreprises s'approprient les règles déjà existantes. »
L'évaluation et l'analyse des risques, puis la construction d'un plan d'actions correctrices. Telles sont les deux phases de travail prévues dans l'accord de méthode sur l'évaluation des risques psychosociaux, signé le 27 janvier 2010, par la direction de Rhodia et les cinq organisations syndicales présentes dans le groupe (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). L'accord est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa signature. Il définit un groupe de travail sur le thème des risques psychosociaux et propose un calendrier de réunions de ce groupe de travail. Un premier bilan devrait avoir lieu à la moitié de l'année, en vue d'éventuelles négociations.
« Le ministre a invité les entreprises [de plus de 1000 salariés] à engager significativement les négociations [sur le stress au travail] avant le 1er février 2010 », rappelle Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, dans un courrier adressé aux entreprises concernées le 10 décembre 2009. « À défaut d'accord à cette date, l'entreprise devra avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d'action. […] Le délai proposé étant restreint, il importe de rechercher prioritairement les voies d'un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail. C'est pourquoi j'attire votre attention sur la possibilité, en fonction de la maturité du sujet dans l'entreprise, de conclure avec les organisation syndicales, soit directement un accord sur le fond, soit un accord de méthode sur le traitement de la question des risques psychosociaux. »
Cinq organisations syndicales du groupe PSA Peugeot Citroën (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, GSEA) doivent signer dans les prochains jours un accord de groupe relatif au « disposiif d'évaluation et de prévention du stress professionnel ». Cet accord prévoit notamment la généralisation d'un questionnaire anonyme et volontaire réalisé lors des visites médicales, ainsi que la mise en place de cellules de veille dans chaque site du groupe. Le texte doit permettre de « disposer d'un diagnostic partagé sur la question du stress au travail », de « prévenir les situations à risque », de « construire et de déployer des plans d'actions collectifs basés sur les facteurs de stress identifiés » et de « développer l'écoute individuelle ».