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L'INPI (Institut national de la propriété industrielle) note une « nette augmentation des demandes de brevets » par les PME (+ 6,8 %) pour l'année 2009. Ce constat se fait dans un contexte de « conjoncture tendue » et de demandes de brevets « globalement en baisse » (- 3,6 %), soit 16 106 brevets déposés, précise l'INPI. Cette année 2009 observe un « double mouvement » : « une diminution des dépôts de brevets par quelques grandes entreprises, notamment dans le secteur automobile, et une nette augmentation par les PME ».
« Les brevets d'éco-innovation représentent 37 % du total des brevets français publiés en 2009, soit plus de 5 000 brevets », indique une étude de l'INPI (Institut national de la propreté industrielle), rendue publique conjointement avec l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), jeudi 4 février 2010.
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L'édition des trophées INPI de l'innovation récompense le laboratoire de recherche IRCCyN (institut de recherches en communications et cybernétique de Nantes - UMR CNRS, université de Nantes, École centrale de Nantes, et l'École des mines de Nantes) et les trois PME Cellectis, Malongo et Sainte-Marie constructions isothermes, mardi 26 janvier 2009 (AEF n°305609). Ils ont été sélectionnés parmi 43 PME et 15 centres de recherche - lauréats régionaux - pour leur « politique en matière d'innovation et de propriété intellectuelle » ou leur « capacité à valoriser leur R&D grâce à la propriété intellectuelle ».
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« Le retard accumulé dans le traitement des demandes de brevets ne peut plus durer », souligne l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), à l'issue du premier colloque international des administrations chargées de la propriété intellectuelle, les 17 et 18 septembre 2009 à Genève, qui a réuni « plus de 40 responsables d'offices de propriété intellectuelle ». Selon Francis Gurry, directeur général de l'OMPI, des données publiées récemment montrent que le retard accumulé à l'échelle internationale en ce qui concerne le demandes de brevet non traitées a « atteint le chiffre record de 4,2 millions ». « Ces cinq dernières années, le retard accumulé a augmenté de 8,7 % en moyenne », précise-t-il. Le colloque s'est achevé par un accord général sur la nécessité de « réunir les efforts à l'échelle internationale pour apporter une solution » à ce retard.
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Durant les derniers mois de 2008, l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) a constaté un "brutal ralentissement dans les demandes de titres de propriété industrielle": brevets, marques, dessins et modèles. Mais, indique l'Inpi, "malgré la conjoncture économique tendue", les entreprises françaises ont "continué à innover et à déposer des demandes de brevets en 2008". Ainsi, l'évolution des dépôts de brevets reste positive et s'établit à +1,6% sur l'année, passant de 12 113 en 2007 à 12 308 en 2008.
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Les États-Unis ont été, en 2007, les premiers dépositaires de brevets auprès de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) en vertu du PCT (Traité de coopération en matière de brevets). Le Japon est deuxième, suivi par l'Allemagne et la Corée. La France occupe la cinquième place de ce classement. Viennent ensuite le Royaume-Uni (sixième), la Chine (septième), les Pays-Bas (huitième), la Suisse (neuvième) et la Suède (dixième). Au total, le nombre de demandes déposées en 2007 atteint le chiffre de 156 100, en augmentation de 4,7% par rapport à l'année précédente précise l'OMPI. Pour la quatrième année consécutive, les taux de progression les plus importants sont enregistrés dans les pays d'Asie du Nord-Est, d'où proviennent plus d'un quart (25,8%) des demandes internationales.
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