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« En lançant ce club, notre objectif est de doubler d'ici la fin de l'année le nombre d'entreprises qui s'engagent dans la création ou le financement de places de crèches », indique Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, à l'occasion de la création du club crèches et entreprises ce mardi 16 février 2010 à Paris. Ce club regroupe 60 entreprises exemplaires en matière de création de places de crèche ou de financement de berceaux en faveur des enfants de leurs salariés. Il doit permettre aux entreprises d'échanger leurs expériences qui serviront à la réalisation d'un guide de bonnes pratiques à paraître en juin prochain. Dans le cadre du club, elles s'engagent à parrainer une ou plusieurs entreprises qui n'auraient pas encore créé de places de crèches. Le gouvernement a prévu de créer 10 000 places de crèche d'entreprise, financées par la convention d'objectif et de gestion 2009-2012 de la Cnaf et l'augmentation du crédit impôt famille, passé à 50 % dans la loi de finances 2009.
« Quelle que soit l'option retenue » pour réformer le CLCA « il y a un consensus sur la nécessité de faire porter les efforts sur les modes d'accueil des jeunes enfants », dont il faudra « améliorer significativement » l'offre, et « sur l'accompagnement vers l'emploi et sur les conditions de travail des parents ». C'est ce que souligne le projet d'avis du HCF sur lequel ses membres doivent se prononcer ce jeudi 11 février 2010 et dont l'AEF s'est procuré une copie. Le Haut conseil relève toutefois qu'il n'y a pas de consensus entre ses membres sur l'hypothèse consistant à réduire la durée réglementaire de la prestation, une hypothèse évoquée par le président de la République à l'occasion de son discours du 13 février 2009 sur la politique familiale (AEF n°305182). À partir de là, il propose deux options : le maintien de la durée du CLCA ou bien un raccourcissement progressif de sa durée mais sous certaines conditions (notamment l'amélioration de l'offre d'accueil, l'accompagnement vers l'emploi et les conditions de travail).
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« À la fin de l'année 2008, la France métropolitaine compte 10200 établissements d'accueil collectif
(crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil)
et services d'accueil familial », en hausse de +3,4 % par rapport à 2007, conclut la Drees dans son étude de « L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de six ans en 2008 ». Cela hausse du nombre d'établissements représente 12 000 places supplémentaire. Elle est régulière puisque, depuis 1998, 64400 places ont été crées. L'accueil familial par des assistantes maternelles enregistre une augmentation légère de +0,9 %, soit 61 000 places. Quand aux assistantes maternelles rémunérées directement par les parents, elles offrent à elles seules 769 200 places d'accueil.
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Le conseil d'administration de la Cnaf qui examinait hier, mardi 2 février 2010 le projet de décret relatif aux établissement et services d'accueil d'enfants de moins de six ans, s'est prononcé en faveur de ce texte par 22 voix pour (les cinq voix de l'Unaf, les trois voix de l'UPA, les six représentants du Medef, le représentant des professions libérales, les trois voix de la CGPME, les deux voix de la CFTC ainsi que deux personnes qualifiées). En revanche, les deux représentants de la CGC se sont abstenus et les trois représentants de la CFDT ont « pris acte ». De leur côté, les trois représentants de la CGT et de Force ouvrière ainsi qu'une personne qualifiée (soit sept administrateurs au total) se sont prononcé contre ce texte.
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Le maire de Paris Bertrand Delanoë a inauguré, mardi 2 février 2010, la 1000e place en crèche créée depuis le début de sa seconde mandature en avril 2008. D'ici à 2014, la mairie de Paris s'engage à ce que 4 500 places soient crées. En tout, la ville compte, au 31 décembre 2009, 29 200 places en crèches, ce qui en fait « la ville la mieux dotée en nombres de places d'accueil de la petite enfance de moins de trois ans », avec 38 places pour 100 enfants, contre 14 en moyenne en France. Le maire de Paris a souligné le lien entre le développement de l'accueil collectif et l'attractivité pour les familles : « depuis 2000, Paris a gagné 60 000 habitants » a-t-il insisté.
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Repoussée par la CMP lors de l'examen du PLFSS 2010 (AEF n°289625), la délégation d'accueil dans le cadre d'un regroupement ou d'une « maison d'assistantes maternelles » est revenue en cette fin d'année sous la forme d'une proposition de loi déposée par le sénateur Jean Arthuis (UC, Mayenne). Le rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche famille lors de l'examen du PLFSS, André Lardeux (UMP, Maine-et-Loire), a présenté mardi 22 décembre 2009 son rapport sur cette proposition de loi dont il est co-signataire et dont la principale mesure consiste à permettre aux parents d'autoriser explicitement (dans le contrat de travail) l'assistante maternelle qu'ils emploient à déléguer temporairement l'accueil de leur enfant à une ou plusieurs de ses collègues exerçant au sein d'un regroupement d'assistantes maternellles, chacune devant s'assurer pour les problèmes survenant le cas échéant à l'occasion de cette délégation d'accueil. La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le texte de la proposition de loi modifié notamment par un amendement d'André Lardeux prévoyant que la délégation d'accueil « n'est pas rémunérée en sus ou spécifiquement, afin d'éviter le risque de requalification de la délégation en contrat de travail ».
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