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Le président du Cnom, Michel Legmann, « condamne fermement les propos tenus par M. Saout , Président du Ciss, le 10 février dernier sur France Info, reprochant aux médecins libéraux d'avoir utilisé l'argent attribué par les caisses pour la télétransmission », indique un communiqué de presse de l'institution ordinale diffusé mardi 16 février 2010 dans l'après-midi. « Ces propos dont il a d'ailleurs reconnu après coup le caractère erroné sont en totale contradiction avec l'esprit d'ouverture, de tolérance et de respect qui doit animer les travaux de la Commission [de refondation de la médecine libérale]. Le président du Cnom rappelle qu'il est particulièrement attaché au respect de ces principes », poursuit le communiqué.
Suite à « l'odieuse insulte faite au corps médical » par le président du Ciss Christian Saout, écrit la CSMF, jeudi 11 février 2010, le syndicat de médecins annonce avoir « pris l'attache d'un avocat pour engager des poursuites judiciaires » afin de « faire respecter l'honneur des médecins libéraux ». Même indignation pour le SML qui « souhaite la mise à l'écart du président du Ciss de la mission Legmann » chargée par le Président de la République de refonder la médecine libérale (AEF n°276451). Dans le cadre d'un reportage sur France Info faisant suite au rapport de la Cour des comptes sur la télétransmission des feuilles de soins (AEF n°276078), mercredi 10 février au matin, Christian Saout a déclaré : « 200 millions d'euros de gabegie, cela veut dire qu'on aurait pu ne pas faire les déremboursements de médicaments qui pèsent sur tous nos concitoyens, donc c'est inacceptable surtout que l'on sait que ces praticiens ont eu une dotation financière pour leur équipement électronique. Ils en ont manifestement fait autre chose : acheter des sacs à main pour leurs épouses, ou des playmobils pour les enfants… Ce n'est pas normal que chacun ne prenne pas part à la réduction des déficits de l'assurance maladie ».
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La CSMF et le SML réagissent mercredi 10 février 2010 à la mise en cause par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2010 (AEF n°276078) des médecins à qui les magistrats reprochent de ne pas assez télétransmettre les feuilles de soins, ce qui occasionnerait 200 millions d'euros de dépenses de traitement manuel des feuilles de soins papier. La CSMF invite les magistrats « à regarder la situation de plus près » tout dénonçant la « pénalisation aveugle des feuilles de soins telle que la préconise la Cour des comptes ». « Si les médecins ne télétransmettent pas, c'est bien souvent parce qu'ils ne peuvent le faire », explique la CSMF qui cite notamment les cas d'oublis de la carte Vitale par le patient, le cas des médecins remplaçants qui n'ont pas de carte CPS ou encore la difficulté à télétransmettre lors des visites à domicile auprès du patient.
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Dans un chapitre consacré aux « systèmes de cartes de l'assurance maladie » (carte Vitale et cartes de professionnels de santé) inclus dans son rapport annuel publié mardi 9 février 2010, la Cour des comptes si elle souligne les « résultats très positifs » des dispositifs gérés par le GIE Sesam Vitale et le GIP CPS (carte de professionnel de santé), se montre en revanche inflexible envers les professionnels libéraux de santé rétifs à la télétransmission des feuilles de soins. Pointant notamment du doigt les praticiens parisiens qui affichent les taux les plus faibles de télétransmission (44 % des généralistes et 60 % des spécialistes n'émettent pas encore de FSE), la Cour estime que les motifs de refus « sont pour la plupart inacceptables au regard des avantages attendus pour les assurés et des économies potentielles à réaliser ». Les 150 millions de feuilles de soins papier encore reçues en 2009 par l'assurance maladie lui coûtent en effet en traitement manuel quelque 200 millions d'euros par an.
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Michel Legmann et son groupe de travail devront remettre « à la fin du mois de mars » un « état des lieux de l'attractivité de la médecine libérale » dans toutes ses spécialités, et des propositions pour la renforcer. C'est ce que précise la lettre de mission adressée lundi 1er février 2010 au président de l'Ordre national des médecins par le président de la République. Le courrier insiste toutefois sur le fait que « la tarification des actes n'entre pas dans le champ de [la] mission, cette question faisant l'objet d'un dialogue conventionnel approfondi prévu cette année, après les élections professionnelles ». Selon une source syndicale, feraient partie de ce « groupe de travail », l'économiste de la santé et enseignant à Paris-Dauphine Claude Le Pen, le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, Bérengère Crochemore, ancienne présidente de l'Isnar-IMG, Norbert Nabet, actuel directeur de cabinet du directeur préfigurateur de l'ARS de Paca, Dominique Orliac, ophtalmologue, présidente du conseil départemental de l'ordre des médecins du Lot et députée apparentée SRC du Lot, Hubert Le Hetet, anesthésiste-réanimateur libéral en Bretagne, Christophe Jacquinet, directeur préfigurateur de l'ARS de Picardie, et Patrick Vuattoux, médecin dans une maison de santé à Besançon (Doubs).
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L'avant-dernière séance de négociation conventionnelle s'est tenue, vendredi 11 décembre 2009, entre les syndicats médicaux (CSMF, FMF, SML, MG-France et Alliance) et l'Uncam, mais n'a pas permis d'avancées concrètes. La possibilité d'un accord conventionnel lors de la dernière séance de négociation, prévue vendredi 18 décembre 2009, s'éloigne donc un peu plus. Le seul point de la discussion qui semblait avancé, la télétransmission des feuilles de soins, a débouché sur une impasse. L'ensemble des syndicats ont rejeté l'avenant présenté par l'Uncam. Il prévoyait que les médecins qui télétransmettent au moins 75 % de leurs feuilles de soins perçoivent une contribution de 0,04 euros par feuille de soins électronique ainsi qu'un forfait annuel d'un montant de 250 euros. Quant à ceux qui télétransmettent moins de 75 % de leurs feuilles de soins, ils devront payer une contribution de 0,50 euros par feuille de soins papier, ce qui représente une dépense moyenne de 1 200 euros par médecin et par an.
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