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« La prévention des risques professionnels est une priorité du gouvernement », affirme le Premier ministre, François Fillon, lors de la remise du rapport « Bien-être et efficacité au travail », mercredi 17 février 2010, à l'Hôtel de Matignon. Ce rapport a été réalisé à sa demande, en vue de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, par Muriel Pénicaud, directrice générale en charge des ressources humaines de Danone, Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et Christian Larose (CGT), vice-président du Conseil économique, social et environnemental (AEF n°287001), avec l'appui de Marguerite Moleux, membre de l'Inspection générale des affaires sociales. « Ce rapport sera examiné lors de la prochaine réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail le 24 février prochain, et contribuera au futur plan santé au travail », ajoute le Premier ministre, qui relève que « notre système de prévention des risques professionnels doit s'adapter en permanence à l'évolution des risques professionnels ». Les auteurs émettent « 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail ». Ils insistent notamment sur le rôle du manager de proximité et sur l'importance de la mesure de la santé au travail dans les entreprises. Voici le détail de ces préconisations.
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« Nous avons progressé depuis trois ou quatre ans pour appréhender ce qui se passe au travail, pour comprendre la manière dont les salariés vivent leur travail, pour analyser ce qu'on ne voit pas facilement. Car la fonction RH est beaucoup mobilisée sur la maîtrise des coûts mais, finalement, pas sur le cœur du métier, c'est-à-dire sur ce qui se passe exactement au travail », déclare Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales de Rhodia, lors d'une matinée d'actualité RH organisée jeudi 11 février 2010 à Paris par AEF, Entreprise & Personnel et Sciences Po Formation continue, sur le thème : « Mesure de la performance et bien-être au travail ».
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« Faut-il modifier la loi pour traiter les risques psychosociaux ? Comment traiter la question de la réparation pour les salariés qui en souffrent ? » Ces questions étaient au cœur des auditions de cinq experts par la Mission d'information sur les risques psychosociaux de l'Assemblée nationale, mercredi 10 février 2010. Patrick Adam, maître de conférence de droit privé à l'université Nancy-II et auteur de l'ouvrage « La prise en compte des risques psychosociaux par le droit du travail », pense que la loi peut avoir une vertu « technique et pédagogique ». Jean-Claude Javillier, professeur émérite à l'université Paris-II, privilégie, lui, « l'autonomie normative des partenaires sociaux » à la loi, car il est nécessaire « que les entreprises s'approprient les règles déjà existantes. »
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Les organisations syndicales et les organisations patronales restent sur deux points de désaccord à l'issue de la sixième séance de négociation interprofessionnelle sur le harcèlement et la violence au travail, lundi 8 février 2010, au siège du Medef : la question de l'organisation du travail et celle du rôle des branches. Les organisations syndicales souhaitent que le rôle des branches soit défini plus précisément, et élargi. Le Medef a fourni en séance une nouvelle version enrichie du projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail soumis à la négociation lors de la précédente réunion paritaire, mardi 26 janvier 2010 (AEF n°277193). Ce texte doit encore être revu sur neuf points, sur proposition des organisations syndicales. Un nouveau projet d'accord devrait être soumis aux organisations syndicales avant la prochaine réunion de négociation, prévue le 2 mars 2010.
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La négociation sur les risques psychosociaux "ne doit pas être réduite à une 'gestion des risques'. L'accord devra bien intégrer les différentes dimensions du sujet : santé, ressources humaines, qualité du travail, management, … ainsi que le lien avec les enjeux stratégiques de l'entreprise. » Telle est l'une des six recommandations émises par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) dans un communiqué, lundi 1er février 2010. Ces recommandations font suite au plan d'urgence gouvernemental sur la prévention des risques psychosociaux, qui oblige toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés à ouvrir des négociations au 1er février 2010, et « qui a généré beaucoup de sollicitations auprès du réseau Anact. »
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Les données statistiques manquent pour estimer le nombre de suicides liés au travail, soulignent trois experts auditionnés mercredi 27 janvier 2010 et jeudi 28 janvier 2010 par la Mission d'information sur les risques psychosociaux à l'Assemblée nationale. Patrick Légeron, psychiatre, directeur du cabinet Stimulus, pense que les suicides au travail devraient faire l'objet d'une « autopsie psychologique », qui permettrait d'étudier l'environnement du geste suicidaire. Michel Debout, médecin légiste et président de l'Union nationale de prévention du suicide, et David Le Breton, professeur de sociologie, souhaitent eux la création d'un « observatoire du suicide ».
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