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Le projet de décret relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation (AEF n°276122) a reçu un avis défavorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière mercredi 17 février 2010. Prévu par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle du 24 novembre 2009, ce projet de texte prévoit que la rémunération du remplaçant peut être prise en charge au titre du plan de formation par l'Opca auquel l'entreprise est adhérente. Il plafonne la durée de la formation à 60 heures, et la base de remboursement de ces rémunérations au taux horaire du Smic brut [8,86 euros, soit 531,60 euros pour 60 heures].
Les entreprises du secteur agricole ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole, contribueront au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à raison de la moitié du taux d'abondement des entreprises, qui été fixé par décret à 13 % des obligations légales des entreprises en matière des entreprises pour 2010 dans les autres secteurs professionnels (AEF n°277254). C'est ce que prévoit un projet d'arrêté qui sera examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) en séance plénière le 17 février 2010.
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« Le salarié désigné pour siéger dans un jury d'examen ou de VAE (validation des acquis de l'expérience) adresse à l'employeur dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires avant le début de la session de validation, une demande écrite d'autorisation d'absence indiquant les dates et le lieu de la session. Il joint à sa demande une copie de la convocation transmise par l'autorité certificatrice. » C'est ce que prévoit un document de travail préfigurant un projet de décret, soumis aux partenaires sociaux vendredi 5 février 2010 à l'occasion d'une rencontre avec le cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. Ce texte sera examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) en séance plénière le 17 février 2010.
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Un document de travail préfigurant un projet de décret, qui sera examiné en séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) mercredi 17 février 2010, précise les modalités de prise en charge, dans le cadre du plan de formation, d'une partie de la rémunération des tuteurs de jeunes embauchés ou stagiaires. Il définit notamment les publics concernés, les modalités d'exercice de la fonction tutorale, ou encore le montant maximal pris en charge. L'article 33 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit qu'à titre expérimental, l'employeur a la possibilité de financer, au titre de son plan de formation, une part de la rémunération des tuteurs, ainsi que les éventuels compléments de salaire versés aux salariés concernés en contrepartie de leur fonction tutorale. Cette expérimentation porte sur les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2011.
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Un document de travail du secrétariat d'État en charge de l'Emploi « précise les objectifs du passeport orientation et formation » et « articule [sa] construction avec le portefeuille de documents » Europass, tel que défini dans la décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004. Pour mémoire, cet « Europass » comprend un Curriculum vitae et des éléments se concentrant sur les compétences linguistiques (Portfolio européen des langues), les expériences de mobilité à des fins d'apprentissage (Europass Mobilité) et les qualifications dans l'enseignement supérieur (Supplément au diplôme Europass), la formation professionnelle (Supplément au certificat Europass).
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« Les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une TPE pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation durant le temps de travail peuvent être prises en charge au titre du plan de formation par l'Opca auquel celle-ci est adhérente. La durée de la formation est fixée à 60 heures et la base de remboursement de ces rémunérations est le taux horaire du Smic brut [8,86 euros, soit 531,60 euros pour 60 heures]. » C'est ce que prévoit un document de travail préfigurant un projet de décret, soumis aux partenaires sociaux vendredi 5 février 2010 à l'occasion d'une rencontre avec le cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. Ce texte sera examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière, le 17 février prochain.
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