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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°275379

Le CNFPTLV donne un avis défavorable au projet de décret relatif à la rémunération du remplaçant d'un salarié en formation

Le projet de décret relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation (AEF n°276122) a reçu un avis défavorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière mercredi 17 février 2010. Prévu par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle du 24 novembre 2009, ce projet de texte prévoit que la rémunération du remplaçant peut être prise en charge au titre du plan de formation par l'Opca auquel l'entreprise est adhérente. Il plafonne la durée de la formation à 60 heures, et la base de remboursement de ces rémunérations au taux horaire du Smic brut [8,86 euros, soit 531,60 euros pour 60 heures].

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