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L'Igen va mettre en place un « protocole d'inspection » pour les CPE à partir de la rentrée prochaine, indique à AEF Stéphan Krécina, coprésident de l'ANCPE (Association nationale des CPE), au sortir d'une audience au ministère de l'Éducation nationale, mercredi 10 février 2010. « C'est la fin des seules inspections 'sanction' en cas de problème avec la hiérarchie », se félicite-t-il. Contacté par AEF, François Le Goff, doyen du groupe Établissements et vie scolaire de l'Igen, confirme cette « généralisation de l'inspection des CPE », l'objectif étant d'apporter « davantage de reconnaissance à ces personnels indispensables » et d' « accentuer leur identité professionnelle ». « Nous formalisons un peu le protocole pour le clarifier », ajoute François Le Goff qui précise qu'il y a « toujours eu des inspections de CPE ».
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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