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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°275203

HCR : l'arrêté d'extension de l'accord social devrait être publié la semaine prochaine

L'arrêté d'extension de l'accord social du 15 décembre 2009 dans la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants), devrait être publié au Journal officiel dans le courant de la dernière semaine de février 2010. C'est ce qu'a indiqué Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, lors de la réunion de la sous-commission des conventions et accords de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), jeudi 18 février 2010. L'accord pourrait ainsi entrer en application à compter du 1er mars 2010.

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