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L'arrêté d'extension de l'accord social du 15 décembre 2009 dans la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants), devrait être publié au Journal officiel dans le courant de la dernière semaine de février 2010. C'est ce qu'a indiqué Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, lors de la réunion de la sous-commission des conventions et accords de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), jeudi 18 février 2010. L'accord pourrait ainsi entrer en application à compter du 1er mars 2010.
Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de la signature d'un accord salarial dans la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants), mardi 15 décembre 2009, à l'issue d'une réunion de suivi du contrat d'avenir. Ce contrat, signé entre l'État et les employeurs de la branche de la restauration fin avril 2009 (AEF n°292805), définit les engagements pris par les entreprises du secteur en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, intervenue au 1er juillet. « L'objectif en matière de négociation sociale est atteint », estime le secrétaire d'État.
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Les cinq organisations syndicales de la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants) se sont déclarées favorables à la signature d'un accord salarial avec trois des cinq fédérations patronales (Synhorcat, Fagiht et CPIH), lors d'une réunion au secrétariat d'État au Commerce, lundi 14 décembre 2009. L'Umih, principale organisation patronale du secteur, et le GNC, qui représente les chaînes d'hôtels et de restaurants, refusent de signer ce projet d'accord, qu'ils jugent trop coûteux pour les entreprises. Les employeurs du secteur s'étaient initialement engagés à trouver un accord sur les salaires avant le 30 novembre 2009, en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % au 1er juillet dernier.
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