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Les partenaires sociaux de la métallurgie discuteront, mercredi 24 février 2010, un nouveau projet d'accord « sur les voies et moyens du dialogue social » transmis aux organisations syndicales par l'UIMM. Le texte précise notamment le fonctionnement des futures commissions régionales de validation des accords signés par des représentants élus du personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvus de délégués syndicaux. Il instaure également une « réunion périodique de concertation » pour permettre aux organisations syndicales de la branche de suggérer des thèmes de négociation.
Les partenaires sociaux de la métallurgie se retrouvent, vendredi 29 janvier 2010, pour une deuxième séance de négociation sur « les voies et moyens du dialogue social », thème inscrit à l'ordre du jour des discussions qu'ils ont défini en novembre 2009. Comme lors de la précédente réunion, l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et les organisations syndicales de branche étudieront plus particulièrement les conditions de création d'une commission de validation des accords d'entreprise conclus par des élus du personnel, en l'absence de délégués syndicaux. C'est d'ailleurs l'objet du premier « avant-projet » d'accord transmis par la fédération patronale aux organisations syndicales.
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Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie ouvrent, vendredi 15 janvier 2010, la négociation sur « les voies et moyens du dialogue social ». Le premier volet de cette négociation porte sur la création d'une « commission paritaire de branche en vue de la validation des accords [d'entreprise] conclus avec les élus » du personnel. La métallurgie est la première branche professionnelle à ouvrir une négociation pour créer une telle instance.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie, réunis mercredi 15 juillet 2009, ont défini les thèmes de négociation de la rentrée 2009. L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et les cinq organisations syndicales de la branche sont convenues d'aborder cinq thèmes à compter de septembre prochain. À l'agenda social figurera ainsi la transposition des trois accords nationaux interprofessionnels sur la modernisation du marché du travail, la GPEC et la formation, ainsi que l'emploi des seniors et les « voies et moyens du dialogue social ». Ces trois derniers thèmes étaient inscrits au programme des négociations pour l'année 2009 dès novembre 2008 (AEF n°309428). La première réunion de négociation est fixée au 10 septembre 2009.
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Le Parlement a définitivement adopté hier soir, mercredi 23 juillet 2008, le projet de loi "portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail par d'ultimes votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, prenant en compte les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) réunie auparavant. Voici le détail des mesures relatives à la démocratie sociale, pour la plupart inspirées par la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme signée par le Medef, la CGPME, la CFDT et la CGT. Les parlementaires socialistes ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours contre le texte devant le Conseil constitutionnel.
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