Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°275098

Le décret sur le FPSPP publié au Journal officiel

Le décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonctionnement du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), est publié au Journal officiel dimanche 21 février 2010 (AEF n°275165). Celui-ci précise notamment les conditions d'agrément du fonds, qui sera géré par une association. Le FUP (Fonds unique de péréquation) devrait se transformer en FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) après finalisation de ses statuts, lors d'une réunion extraordinaire de son conseil d'administration, vendredi 12 mars 2010 (AEF n°275302). La convention cadre conclue entre l'État et le FPSPP, qui déterminera l'affectation des ressources du fonds, devrait, elle, être signée entre le 12 et le 15 mars.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 96 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
FPSPP : la contribution des entreprises peut être prise en compte pour le calcul des frais de gestion des Opca (FUP)

Les fonds collectés par les Opca et qui seront ensuite reversés au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pourront être inclus par ces derniers dans l'assiette de calcul de leurs frais de collecte et de gestion. De même, ces fonds pourront générer des frais de paritarisme. Il s'agit là de deux des constats formulés par le FUP (Fonds unique de péréquation) dans une note sur la « contribution au FPSPP » transmise à l'ensemble des directeurs d'Opca, le 1er février 2010. Outre les questions relatives aux frais de gestion et de paritarisme, la note du FUP traite notamment de l'assujettissement à la TVA des opérations liées à la contribution au FPSPP, des modalités de calcul de cette contribution sur la masse salariale 2009 ou encore de la date d'appel de cette contribution. Rédigée pour répondre aux questions des Opca et des Opacif, cette note souligne que, « dans tous les cas, l'Opca doit reverser 13 % nets au FPSPP », mais aussi que, « pour 2009, aucune date dérogatoire de versement de [la contribution au FPSPP] n'est envisagée ».

Lire la suiteLire la suite
FPSPP : les partenaires sociaux « déçus » par la contribution de 100 millions d'euros de fonds FSE proposée par le gouvernement

« Le projet de convention qui nous a été soumis reprend fidèlement ce qui était inscrit dans l'accord du 12 janvier 2010 », signé par tous les partenaires sociaux, indique à l'AEF, Jean-Luc Gueudet (CFDT), lundi 8 février 2010. Les partenaires sociaux ont rencontré, vendredi 5 février, les représentants du cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, pour une première séance de travail sur la convention cadre qui déterminera l'affectation des ressources du FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Les partenaires sociaux joints aujourd'hui par l'AEF confirment la volonté de l'État de fixer sa participation au FPSPP à 100 millions d'euros de fonds FSE (fonds social européen). « Nous n'avons eu aucune garantie sur la mobilisation de crédits budgétaires », précise Jean-Luc Gueudet. « Nous sommes inquiets à ce sujet car une contribution de 100 millions ne donne certainement pas une marge suffisante pour remplir les missions dévolues au FPSPP, notamment en ce qui concerne la formation des demandeurs d'emploi et la péréquation », poursuit-il.

Lire la suiteLire la suite
FPSPP : l'accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du fonds signé par tous les partenaires sociaux

L'ensemble organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) et patronales (Medef, CGPME, UPA) a signé l'ANI (accord national et interprofessionnel) portant sur l'affectation des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels », finalisé le mardi 12 janvier 2010 (AEF n°278095). Cet accord, conclu pour trois ans, était ouvert a signature jusqu'au 1er février 2010 et doit donner lieu à une convention cadre entre l'État et les partenaires sociaux avant le 1er mars. Pour élaborer cette dernière, une réunion de travail entre l'État et les partenaires sociaux est prévue vendredi 5 février 2010.

Lire la suiteLire la suite
FPSPP : « il manquera 400 millions d'euros si l'on veut atteindre les objectifs de l'ANI et assurer la péréquation » (Paul Desaigues, CGT)

« Si l'on veut former cette année 500 000 salariés et 200 000 demandeurs d'emploi supplémentaires, (objectif inscrit dans l'ANI formation du 7 janvier 2009) et assurer la péréquation pour les Opca au titre de la professionnalisation et pour les Opacif au titre du CIF (congé individuel de formation) afin de maintenir leur capacité de financement habituel, il manquera plus de 400 millions d'euros au FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). » C'est ce que déclare à l'AEF Paul Desaigues, conseiller confédéral CGT à la formation initiale et continue, jeudi 14 janvier 2010.

Lire la suiteLire la suite
FPSPP : le détail de l'accord du 12 janvier 2010 entre partenaires sociaux portant sur l'affectation des ressources du fonds

Les partenaires sociaux ont finalisé, mardi 12 janvier 2010, un accord portant sur l'affectation des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). La déclinaison de cet « accord entre les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du FPSPP (conformément à l'article L.6332-21 5ième et 6ième alinéas du code du travail) », qui devrait être signé par l'ensemble des partenaires sociaux avant le 1er février 2010, donnera lieu à une convention cadre entre l'État et les partenaires sociaux avant le 1er mars prochain. Cet accord est conclu pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2012. Les partenaires sociaux signataires conviennent de se réunir avant le 30 septembre de chaque année pour aménager le cas échéant les dispositions du texte pour l'année à venir sur la base de l'évaluation des actions en cours.

Lire la suiteLire la suite