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« En l'absence d'éléments objectifs justifiant la décision de la SAS Airbus Opération, il y a lieu de retenir l'existence d'une discrimination à l'embauche fondée sur le nom d'origine maghrébine de M. L. », juge la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) dans un arrêt du 19 février 2010. La société est condamnée à verser 10 000 euros de dommages et intérêts au plaignant ainsi que 1 500 euros à la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et 1 500 euros au syndicat CGT Airbus Opération.
La proportion de salariés du secteur privé ayant eu le sentiment d'être victimes de discrimination est de 36 % (contre 28 % en mars 2009 et 25 % en janvier 2008) et de 26 % pour les agents de la fonction publique (contre 22 % en mars 2009), selon les résultats d'un sondage de l'institut CSA mené en janvier 2010 auprès de 1 007 personnes. Louis Schweitzer, président de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), et Jean-François Trogrlic, directeur du bureau de l'OIT en France, ont présenté, jeudi 28 janvier 2010, les résultats de ce sondage commandé conjointement par les deux institutions sur la perception des discriminations au travail des salariés du privé et des agents de la fonction publique. A cette occasion, la Halde a publié pour la quatrième année consécutive son guide intitulé : « Des pratiques pour l'égalité des chances : que répondent les entreprises à la Halde ».
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L'État a été condamné à verser 12 000 euros d'indemnités à une plaignante par le tribunal administratif de Lyon (Rhône), le 30 décembre 2009. Celle-ci contestait la décision du préfet de zone de défense Sud Est, qui confirmait son inaptitude physique à tout emploi dans la police nationale. La plaignante est diabétique insulino-dépendante, reconnue travailleur handicapé. Elle s'est présentée au concours externe déconcentré d'adjoint administratif dans le cadre des emplois réservés aux travailleurs handicapés de la police nationale. Le 2 juillet 2007, avant le passage du concours, le médecin inspecteur général adjoint du service l'a déclarée inapte au recrutement d'adjoint administratif.
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La cour d'appel de Versailles (Yvelines) condamne une société d'huissier de justice à verser quelque 3 900 euros de dommages intérêts pour discrimination à l'un de ses salariés, dans un arrêt daté du 2 décembre 2009. La cour, qui s'appuie notamment sur une délibération de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), considère notamment que l'employeur a cantonné le salarié à des actes subalternes, ce qui caractérise « une discrimination professionnelle au quotidien, tant dans l'exercice de sa profession que sur le plan racial ».
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« L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 novembre 2009.
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« Le fait de demander [à un] salarié de changer son prénom de Mohamed pour celui de Laurent est de nature à constituer une discrimination à raison de son origine [. La ] circonstance que plusieurs salariés [de l'entreprise portent] le prénom de Mohamed [n'est] pas de nature à caractériser l'existence d'un élément objectif susceptible de la justifier », décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 novembre 2009 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.
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« Les chances d'être convoqué à un entretien d'embauche [pour un poste de serveur] sont trois fois plus élevées pour les candidats qui ont un nom et un prénom d'origine française que pour ceux dont le nom et le prénom suggèrent une origine marocaine. » C'est ce que révèle un testing réalisé par les services statistiques du ministère du Travail (Dares) pour le compte du CAS (Centre d'analyse stratégique) d'octobre à décembre 2006 en Île-de-France, dont les résultats sont publiés mardi 29 septembre 2009.
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