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« Au départ Christian Saout, président du Ciss, faisait partie de la mission, selon le souhait du président de la République, car il était aussi indispensable d'avoir un représentant des patients. Il ne faut pas oublier non plus qu'il est président de la Conférence nationale de Santé, et c'est d'ailleurs à ce titre qu'il a été introduit dans la mission. C'est aux associations de patients qu'il convient, après le grave incident dont il a été l'auteur, de décider s'il ne serait pas plus approprié de désigner quelqu'un d'autre… », déclare ce lundi 22 février 2010 Michel Legmann, président du Cnom, dans un entretien au « Quotidien du Médecin ». En réponse, le Ciss publie, en fin d'après-midi ce lundi, un communiqué de presse dans lequel il indique qu' « il n'appartient pas au président du Conseil national de l'Ordre des médecins de porter la responsabilité du changement de la composition d'une mission dont il est le président désigné ».
Dans une lettre adressée à la CSMF le 18 février 2010, le directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, s'explique sur les aides à l'informatisation accordées aux médecins, qui font polémique depuis des déclarations du président du Ciss Christian Saout (AEF n°275878). Il y rappelle que « 62930 médecins ont reçu cette aide à l'informatisation de 9 000 francs (1372 euros) après avoir signé » un contrat selon lequel ils s'engageaient à « télétransmettre 50 % feuilles de soins trois mois après la diffusion de la carte vitale dans leur région et 90 % de celles-ci, neuf mois après ». Le respect de ses engagements a été contrôlé en 2 000 par la Cnamts et « 4 445 primes ont été récupérées dans ce cadre ». Dans ce courrier, Frédéric Van Roekeghem rappelle aussi que « la plupart » des médecins libéraux transmettent des feuilles de soins électroniques. En revanche, il reste ferme sur le taux de 75 % de feuilles de soins télétransmises en dessous duquel les médecins seront taxés. Les syndicats de médecins réclamaient un taux de 70 %.
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Le président du Cnom, Michel Legmann, « condamne fermement les propos tenus par M. Saout , Président du Ciss, le 10 février dernier sur France Info, reprochant aux médecins libéraux d'avoir utilisé l'argent attribué par les caisses pour la télétransmission », indique un communiqué de presse de l'institution ordinale diffusé mardi 16 février 2010 dans l'après-midi. « Ces propos dont il a d'ailleurs reconnu après coup le caractère erroné sont en totale contradiction avec l'esprit d'ouverture, de tolérance et de respect qui doit animer les travaux de la Commission [de refondation de la médecine libérale]. Le président du Cnom rappelle qu'il est particulièrement attaché au respect de ces principes », poursuit le communiqué.
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La CSMF annonce lundi 15 février 2010 qu'elle a décidé de boycotter l'audition, prévue demain mardi 16 février, au cours de laquelle elle devait formuler ses propositions à la commission de refondation de la médecine libérale. « La CSMF n'apportera pas son concours à la commission Legmann tant que ses animateurs ne prendront pas leurs responsabilités », affirme le président de la CSMF qui vise en particulier Christian Saout, président du Ciss et membre de la commission Legmann. Elle reproche en effet à Christian Saout ses déclarations au micro de France Info le 10 février dernier à propos de l'utilisation de l'argent de l'aide versée par la Cnam aux médecins pour leur participation à la télétransmission des feuilles de soins (AEF n°275878).
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Dans un chapitre consacré aux « systèmes de cartes de l'assurance maladie » (carte Vitale et cartes de professionnels de santé) inclus dans son rapport annuel publié mardi 9 février 2010, la Cour des comptes si elle souligne les « résultats très positifs » des dispositifs gérés par le GIE Sesam Vitale et le GIP CPS (carte de professionnel de santé), se montre en revanche inflexible envers les professionnels libéraux de santé rétifs à la télétransmission des feuilles de soins. Pointant notamment du doigt les praticiens parisiens qui affichent les taux les plus faibles de télétransmission (44 % des généralistes et 60 % des spécialistes n'émettent pas encore de FSE), la Cour estime que les motifs de refus « sont pour la plupart inacceptables au regard des avantages attendus pour les assurés et des économies potentielles à réaliser ». Les 150 millions de feuilles de soins papier encore reçues en 2009 par l'assurance maladie lui coûtent en effet en traitement manuel quelque 200 millions d'euros par an.
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Michel Legmann et son groupe de travail devront remettre « à la fin du mois de mars » un « état des lieux de l'attractivité de la médecine libérale » dans toutes ses spécialités, et des propositions pour la renforcer. C'est ce que précise la lettre de mission adressée lundi 1er février 2010 au président de l'Ordre national des médecins par le président de la République. Le courrier insiste toutefois sur le fait que « la tarification des actes n'entre pas dans le champ de [la] mission, cette question faisant l'objet d'un dialogue conventionnel approfondi prévu cette année, après les élections professionnelles ». Selon une source syndicale, feraient partie de ce « groupe de travail », l'économiste de la santé et enseignant à Paris-Dauphine Claude Le Pen, le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, Bérengère Crochemore, ancienne présidente de l'Isnar-IMG, Norbert Nabet, actuel directeur de cabinet du directeur préfigurateur de l'ARS de Paca, Dominique Orliac, ophtalmologue, présidente du conseil départemental de l'ordre des médecins du Lot et députée apparentée SRC du Lot, Hubert Le Hetet, anesthésiste-réanimateur libéral en Bretagne, Christophe Jacquinet, directeur préfigurateur de l'ARS de Picardie, et Patrick Vuattoux, médecin dans une maison de santé à Besançon (Doubs).
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Le président du Cnom, Michel Legmann, s'est exprimé lors de ses voeux à la presse, jeudi 21 janvier 2010, sur la mission que vient de lui confier le président de la République (AEF n°278150). S'il n'a pas encore reçu sa lettre de mission, il en a indiqué les grandes lignes : « on me demande une refondation de la médecine libérale, de redéfinir sa place dans la société. Je vais me livrer à un travail de fond ». D'emblée, il a exclu de pouvoir tenir l'échéance de deux mois fixée par le Président de la République : « c'est irréaliste ». Mais il a d'ores et déjà commencé à constituer « un groupe d'experts d'une douzaine de personnes ». Il prévoit aussi d'auditionner les syndicats des médecins. Face aux critiques de ceux qui contestent la légitimité du président de l'Ordre pour conduire une telle mission, Michel Legmann assure au contraire de sa « totale indépendance. Je suis au service de la santé publique ». Michel Legmann compte aussi s'appuyer sur l'expertise et la connaissance du terrain de l'Ordre. « Des séminaires décentralisés seront organisés. Et j'ai d'ores et déjà envoyé des questionnaires aux conseils départementaux ».
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