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« Désormais les jeunes qui veulent commencer leur service civique à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) pourront continuer leur mission à Madagascar », déclare Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, mardi 23 février 2010 à l'occasion du lancement de France Volontaires, plate-forme dédiée aux volontariats à l'international et qui regroupe près de 30 associations (Action contre la faim, Handicap international, etc.). Le haut commissaire rappelle que les trois statuts de volontaires internationaux, le VSI (volontariat de solidarité internationale), le volontariat international dans les ambassades ou dans les administrations et le VIE (volontariat international en entreprise), seront « estampillés service civique, ce qui permettra d'unifier de simplifier le système ».
L'état soutiendra de manière plus importante les structures qui favoriseront l'accès de jeunes en difficulté au service civique. C'est ce qu'indique Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, lors d'une matinée d'échanges sur le thème du « service civique, un projet pour les jeunes » organisée par ses services, mardi 16 février 2010, à Paris. De même, il précise que les conventions d'agrément qui seront signées entre l'Agence du service civique, dont la création est prévue par la proposition de loi sur le service civique en cours d'adoption par le Parlement, et les structures qui porteront les services civiques comporteront des objectifs en termes de publics à accompagner dans le dispositif. Dans ce cadre, l'accent sera mis sur les jeunes en difficulté. Près de 700 personnes, issues de collectivités locales ou du milieu associatif, mais aussi des jeunes déjà engagés dans des démarches de volontariat associatif ou de services civils, ont participé à cette matinée échanges.
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La proposition de loi relative au service civique sera examinée en deuxième lecture le 25 février prochain au Sénat. « Si elle est définitivement adoptée, le dispositif entrera en vigueur dans les semaines suivantes », indique Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la Jeunesse, dans une communication relative à la mise en œuvre du service civique au Conseil des ministres du mardi 16 février 2010. Le 4 février dernier, l'Assemblée nationale a, après le Sénat le 27 octobre 2009, adopté en première lecture cette proposition de loi.
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L'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) est mobilisée pour aider à la montée en puissance du futur service civique qui fait l'objet d'une proposition de loi en cours d'examen au Parlement. Elle y consacrera 13,7 millions d'euros financés par le Haut commissariat à la Jeunesse et à la Vie associative avec l'objectif de recruter 10 000 volontaires en 2010. C'est ce qu'indique un communiqué de l'Agence à l'issue de l'installation de son nouveau conseil d'administration présidé par Jeannette Bougrab, le 10 février 2010. Le budget et le programme d'intervention 2010 proposés par Rémi Frentz, nommé récemment directeur général de l'Acsé, ont été approuvés au cours de cette réunion. Légèrement en hausse pour les interventions par rapport à celui de 2009 (+ 5,5 M€), le budget primitif 2010 s'élève à 467,02 M€, dont 96 % sont directement consacrés à des « projets de terrain ».
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L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sénatoriale (Yvon Colin, RDSE - Midi-Pyrénées) sur le service civique jeudi 4 février 2010, à la quasi unanimité des députés. Déjà voté au Sénat, le texte a été substantiellement amendé au préalable par les députés membres de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation (AEF n°277385) et (AEF n°276859). Un amendement déposé par le gouvernement prévoit ainsi la création d'une « Agence du service civique », chargée de délivrer l'agrément aux organismes accueillant les volontaires et d'assurer la gestion financière du régime, notamment le versement de l'indemnité qui oscillera autour de 600 euros mensuels.
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« La stratégie du service civique est d'équilibrer le service rendu aux jeunes et le service rendu à la société, à la Nation », déclare Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, mardi 2 février 2010, à l'occasion d'une rencontre avec la presse. Une proposition de loi sur le service civique du sénateur Yvon Colin (Midi-Pyrénées, RDSE) sera examinée par l'Assemblée nationale en séance publique, jeudi 4 février 2010. Le projet de texte été amendé par les députés de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation (AEF n°277385) et (AEF n°276859). Le haut commissaire souhaite une mise en œuvre du service civique rapide, « avant le début des élections régionales ». « Il y aura des missions prioritaires que nous définirons, concernant par exemple, l'environnement, le social, la prévention », poursuit Martin Hirsch.
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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale a finalisé, mercredi 27 janvier 2010, l'examen de la proposition de loi sur le service civique. Adopté en première lecture par le Sénat fin octobre 2009 (AEF n°288658), le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale jeudi 4 février 2010. La commission a étudié l'ensemble des amendements à la proposition de loi du sénateur Yvon Colin (Midi-Pyrénées, RDSE). Au total, 187 amendements ont été déposés, dont « à peu près les deux tiers ont été adoptés » selon les services de l'Assemblée nationale. La commission a notamment décidé de faire entrer le VIE (volontariat international à l'étranger) dans la liste des missions reconnues comme service civique,
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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