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La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale (saisie sur le fond) a adopté, mardi 23 février 2010, des amendements au titre IV sur la biodiversité du projet de loi Grenelle II. Elle a également adopté la plupart des amendements du titre III sur l'énergie, déjà adoptés en commission des Affaires économiques (saisie pour avis), les 2 et 3 février dernier (L'AEF n°276439). Elle a toutefois réservé l'examen des articles 34 et 34 bis sur l'éolien, dans l'attente des conclusions de la mission d'information sur l'énergie éolienne, qui devraient être rendues vers la mi-mars. La prochaine séance est prévue le 24 mars prochain et sera consacrée au titre VII sur les dispositions complémentaires.
Des amendements aux articles du projet de loi Grenelle II ont été adoptés par la commission des Affaires économiques (saisie pour avis) de l'Assemblée nationale, mardi 2 et mercredi 3 février 2010. Ils portent principalement sur les dispositions relatives à l'agriculture, intégrées au titre IV sur la biodiversité. La commission a modifié les articles relatifs à la publicité des pesticides, sur l'épandage aérien, ou encore sur le purin d'orties.
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Plusieurs amendements ont été adoptés en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale (saisie pour avis) sur le titre III relatif à l'énergie et au climat du projet de loi Grenelle II, dans la soirée du mardi 2 février 2010 et dans la matinée du mercredi 3 février. Ils portent notamment sur les CEE (certificats d'économie d'énergie), les schémas régionaux climat, air, énergie, et les bilans d'émissions de gaz à effet de serre des entreprises. L'examen du texte continue dans l'après-midi et dans la soirée. Son examen en commission du Développement durable (saisie sur le fonds) débute ce mercredi. Le Grenelle II, déjà adopté en séance publique au Sénat en octobre dernier (L'AEF n°288776), fait l'objet d'une procédure d'urgence, c'est-à-dire que la lecture à l'Assemblée nationale est la dernière avant la commission mixte paritaire. Lors de la réunion de la commission des Affaires économiques, son président Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) a affirmé que les séances publiques démarreront « début mai ».
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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