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« La notion de groupe n'est pas incompatible avec l'ancrage local », souligne Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, mercredi 24 février 2010, à l'occasion de la signature d'accords cadres relatifs aux engagements d'utilité sociale, avec sept grands groupes d'organismes HLM (1). Ces derniers s'engagent notamment à produire 130 000 logements sociaux dont 21 % en PLA-I (Prêt locatif aidé d'intégration) (contre 18 % aujourd'hui) dans les six ans à venir en mettant l'accent sur les zones tendues. « Cela correspond à un accroissement du parc de l'ensemble de ces organismes de 3 % par an », note Benoist Apparu en saluant un effort significatif et en vantant l'efficacité de la mutualisation. Le secrétaire d'État plaide en effet depuis plusieurs mois pour une concentration des ESH (Entreprises sociales pour l'habitat) et une réorientation des surplus budgétaires vers les zones tendues (AEF Habitat et Urbanisme n°277455).
« Au 31 décembre 2009, entre les promesses de vente et les ventes actées, 42 logements locatifs sociaux avaient trouvé preneurs sur les 408 mis en vente au premier trimestre 2009 », indique à AEF Habitat et Urbanisme Dominique Bernard, directrice générale adjointe de HMF Solendi en charge des programmes de vente, jeudi 11 février 2010. Ces 408 logements, répartis sur 23 programmes, sont principalement des T3 et T4, individuels ou collectifs, situés dans le Rhône, la Loire et en Isère. Cela représente 4 % du patrimoine de HMF qui gère un parc de 10 600 logements en région Rhône Alpes. « Avec 42 ventes, on est à peu près sur les chiffres auxquels on s'attendait compte tenu de la conjoncture économique actuelle, estime Dominique Bernard. Il y a un effet crise, les gens viendront probablement davantage l'an prochain ».
« Je suis favorable à la territorialisation des OPH (offices publics de l'habitat) et à la mise en place des grands groupes nationaux avec des filiales locales, à l'image du groupe 3F », déclare Yves Laffoucrière, directeur général du groupe (1) à l'occasion d'un déjeuner de presse jeudi 21 janvier 2010. « Il faut à la fois des OPH, outils des collectivités locales, et des regroupements des ESH », poursuit-il, souscrivant ainsi à l'objectif de réorganisation du tissu des organismes HLM initié par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme (AEF Habitat et Urbanisme n°277455). Sur la question de la mutualisation des fonds propres des organismes HLM pour pouvoir construire en zone tendue, en revanche, Yves Laffoucrière reste prudent, jugeant « qu'avant de vendre à Bayonne pour construire à Paris, il fut d'abord remettre à niveau le parc de Bayonne ».
Les questions des « fonds propres et du 'tissu' des organismes HLM sont essentielles pour l'avenir du logement social et de nouvelles évolutions sont certainement nécessaires. Mais elles ne peuvent résulter de solutions partielles et appellent une vraie concertation tant sur le fond que sur la méthode de travail. » C'est le sentiment qu'expriment les présidents de l'USH (Union sociale pour l'habitat) et des cinq fédérations qui la composent (1) dans un courrier adressé le 14 janvier 2010 à Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Ils sollicitent donc une rencontre « rapidement » pour exposer au ministre « les principes et les moyens » leur paraissant « le plus pertinent de mettre en oeuvre » pour l'exercice de leurs métiers.