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La CGPME se demande si « les coûts de développement et de mise en place des logiciels nécessaires à la mise en oeuvre par les banques du système Sepa [espace unique de paiement en euros], de l'ordre de 900 millions d'euros, n'auraient pas été reportés sur le crédit impôt recherche ». Telle est « l'interrogation » sur laquelle Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales de la confédération, attire l'attention de la MEC (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui débute ses auditions sur le crédit impôt recherche mardi 23 février 2010. Il s'agirait dans ce cas de travaux de mise aux normes qui ne donnent pas droit au crédit impôt recherche.
La mission d'investigation sur « le bilan de la réforme et l'évaluation de la politique du crédit d'impôt recherche », démarrée en 2009 et que mène le sénateur Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire), fait partie des 46 contrôles budgétaires que la commission des finances du Sénat prévoit d'effectuer dans le courant de l'année 2010, annonce-t-elle mercredi 3 février 2010. Outre le crédit d'impôt recherche, plusieurs autres aspects de la politique menée par l'État dans le domaine de la recherche feront l'objet d'un contrôle budgétaire de la commission des finances cette année.
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Le Medef s'apprête à rendre public un « livre blanc » sur le CIR (crédit impôt recherche), qu'AEF s'est procuré, qui formule « dix propositions » visant à rendre le dispositif « encore plus efficace ». Jugeant le CIR « prometteur », Charles Beigbeder, président de la commission « recherche-innovation et nouvelles technologies » du Medef plaide pour qu'il soit « pérennisé dans sa formule actuelle de calcul » et pense que « son remboursement dans l'année de sa déclaration doit être généralisé ». « Surtout, écrit-il en préambule du livre blanc, le besoin de stabilité du dispositif, complété par une meilleure visibilité de son périmètre d'application et donc par une plus forte sécurité de son usage, motivent les dix propositions ». Le Medef considère en particulier qu'il est nécessaire « de donner une assise législative à la définition de la R&D et d'inscrire enfin dans le code général des impôts celle du manuel de Frascati, référence internationale de la définition des activités de R&D ».
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« Après plus d'un an d'existence du nouveau CIR (crédit impôt recherche) 2008, le pôle économique du Medef (Mouvement des entreprises de France), en lien avec la commission 'recherche, innovation et nouvelles technologies' présidée par Charles Beigbeder, a pris l'initiative de créer un groupe de travail et de réflexion sur ce dispositif », indique l'organisation patronale dans un « projet d'argumentaire » daté d'octobre 2009 et dont AEF a eu copie. « Ce groupe rassemble très largement les acteurs de la R&D, et en particulier les organisations suivantes : ANRT (Association nationale de la recherche technique), association des Institut Carnot, Comité Richelieu, Réseau Curie », précise le Medef qui annonce que, « dans ce cadre, une grande enquête a été lancée ». « Elle fera l'objet avec les travaux du groupe de travail d'un livre blanc » qui, selon les informations recueillies par AEF, pourrait paraître en février 2010.
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« Le crédit impôt recherche est un amortisseur pendant la crise et un tremplin pour l'après-crise », analyse le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans une note de synthèse des « premiers résultats quantitatifs de la réforme 2008 » du dispositif (AEF n°322026), rendue publique vendredi 25 septembre 2009. « Grâce au crédit impôt recherche, le niveau de dépenses de recherche des entreprises en France s'est maintenu en 2008, ralentissant la baisse de R&D dans les secteurs les plus touchés et renforçant la recherche par ailleurs », résume le document qui ajoute que les entreprises ont ainsi « les moyens de mieux rebondir après la crise ».
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« L'augmentation importante du secteur bancaire et assurances dans la répartition sectorielle des bénéficiaires du CIR ne reflète pas la réalité mais résulte d'un changement de traitement statistique », déclare à AEF le cabinet de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 28 août 2009. Selon le ministère, « le secteur bancaire à proprement parler récupère 2,3 % du CIR pour 0,6 % de dépenses de recherche et développement éligibles ».
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Ce sont « les entreprises de services bancaires et d'assurances qui, avec 312,6 millions d'euros en 2007, ont bénéficié le plus du crédit d'impôt recherche ». Tel est le principal enseignement que tire le député Gilles Carrez (Val-de-Marne, UMP) dans son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales, rendu public vendredi 3 juillet 2009. De manière plus générale, le secteur des services représente à lui seul près des deux tiers du montant total du crédit impôt recherche (1,6 milliard d'euros en 2007). « La tendance lourde est bel et bien à une concentration [du CIR] sur les entreprises de services, à la mesure de l'importance des services dans l'économie française », commente Gilles Carrez.
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