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Crédit impôt recherche : la CGPME demande aux parlementaires de vérifier une dépense de 900 millions d'euros des banques

La CGPME se demande si « les coûts de développement et de mise en place des logiciels nécessaires à la mise en oeuvre par les banques du système Sepa [espace unique de paiement en euros], de l'ordre de 900 millions d'euros, n'auraient pas été reportés sur le crédit impôt recherche ». Telle est « l'interrogation » sur laquelle Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales de la confédération, attire l'attention de la MEC (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui débute ses auditions sur le crédit impôt recherche mardi 23 février 2010. Il s'agirait dans ce cas de travaux de mise aux normes qui ne donnent pas droit au crédit impôt recherche.

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