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« De nombreux ménages se trouvent encore confrontés à des difficultés et à des inégalités d'accès à certains droits fondamentaux, dont le logement, en dépit des réformes engagées (…) Si ces problèmes sont essentiellement de nature structurelle, la crise, en accentuant les contraintes budgétaires des ménages, pourrait rendre l'accès à ces droits fondamentaux encore plus difficile. » C'est l'une des conclusions du rapport 2009-2010 de l'Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale), remis au gouvernement jeudi 25 février 2010 (1). Ce rapport met notamment l'accent sur « la persistance très préoccupante de la grande exclusion et des publics invisibles », des phénomènes très difficilement appréhendés par les appareils statistiques. « Il y a un décalage entre la réalité économique constatée par les associations sur le terrain et l'absence de statistiques fiables notamment parce que ces personnes n'ont pas de domicile, n'ont pas recours aux prestations sociales ou parce qu'elles sont en situation irrégulière », estime ainsi Agnès de Fleurieu, présidente de l'Onpes.
« Jamais les Français n'ont ressenti autant de difficultés liées au logement », estiment Régis Bigot et Sandra Hoibian, auteurs d'une étude du Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), publiée mardi 23 février 2010, qui montre que « la crise du logement entretient le sentiment de déclassement social ». En quinze ans, les prix des logements ont été multipliés par 2,5 contre seulement 1,6 pour les revenus. « Les loyers ayant eux aussi augmenté plus vite que le coût de la vie, le poids de l'ensemble des dépenses de logement dans le budget des ménages s'est fortement accentué. » Les auteurs constatent ainsi que « voir s'éloigner la perspective de devenir un jour propriétaire, habiter un logement trop étroit ou en mauvais état, ou avoir l'impression d'y consacrer une part trop importante de son budget, conduisent bien souvent à se sentir appartenir au bas de l'échelle sociale ».
L'USH (Union sociale pour l'habitat) insiste, à l'occasion du lancement de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale jeudi 18 février 2010, sur « la nécessaire complémentarité entre les actions ciblées de lutte contre la pauvreté et le maintien d'une offre de logements accessibles et abordables afin de favoriser une réelle cohésion sociale et économique durable ». Dans « Les Échos » du jour, Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, indique souhaiter que les organismes HLM détiennent les centres d'hébergement, dont la gestion serait déléguée au monde associatif. L'USH estime que le secteur HLM joue un rôle d' « amortisseur social » et que ses acteurs « participent pleinement à l'objectif réaffirmé cette année de lutte contre les exclusions, en développant activement des solutions ciblées et variées ».
Une conférence européenne de consensus sur le « sans-abrisme » doit être organisée fin 2010, dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, lancée en France jeudi 18 février 2010. Le but de cette conférence sera de « faire évoluer l'approche européenne et le regard de nos compatriotes », indique Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme qui sera « particulièrement attentif » à cet événement. Il rappelle par ailleurs la mise en place d'une stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri et mal logées pour la période 2009-2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°285971). « La France a contribué à faire inscrire les thèmes [du sans-abrisme et du mal-logement] à l'agenda européen car cette stratégie s'accompagne de la volonté d'approfondir les échanges avec les autres États de l'Union européenne », estiment les organisateurs de l'année européenne, dans le cadre de laquelle 68 projets ont été retenus, dont certains liés au logement et à l'hébergement.
3,5 millions de personnes en France, dont environ 600 000 enfants, sont concernées par le mal-logement estime la Fondation Abbé Pierre qui rend public son 15e rapport annuel, lundi 1er février 2010. Pour y remédier, l'association préconise de « produire et capturer des logements à loyer accessible », suggérant notamment de fixer un quota minimum de 30 % de ces logements dans les programmes de construction. La fondation détaille ses revendications autour de trois autres axes : pour « rendre le coût du logement acceptable », elle réclame un encadrement des loyers de relocation et la création d'un « chèque énergie » pour les plus modestes. Pour permettre au secteur de l'hébergement « de jouer pleinement son rôle », la Fondation demande la création immédiate des places d'hébergement nécessaires à l'application de la loi Dalo (Droit au logement opposable). L'association évoque également la suspension des expulsions locatives des personnes de bonne foi jusqu'à la fin de l'année 2010 et milite en faveur de la taxation des logements vacants.
Le ministère de la Santé et des Sports va financer, à hauteur d'1,5 million d'euros, l'expérimentation, dans cinq sites pendant quatre ans, de la méthode du « Housing first » (le logement d'abord), déjà appliquée au Canada, qui part du principe que « disposer d'un logement est une condition première pour l'intégration des personnes dans le droit commun de la prise en charge » médicale. Il suit en cela l'une des recommandations des trois médecins (1) auteurs du rapport sur « la santé des personnes sans chez soi », remis vendredi 8 janvier 2010 à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, en présence de Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme et d'Alain Régnier, préfet délégué à l'hébergement et au logement. Selon le modèle du « Housing first », « ce n'est pas seulement d'un toit dont ont besoin les personnes pour se rétablir et aller mieux, mais d'un « chez soi », intégré dans la cité, qui procure intimité, sécurité et stabilité… bref, un véritable logement comme tout un chacun, et pas seulement un hébergement ou un abri. »
Mettre en place un plan national de lutte contre la précarité énergétique qui, sur dix ans, viserait en priorité les 425 000 ménages les plus exposés, pour un coût total estimé à 3,97 milliards dont 1,7 milliard pour l'État. C'est ce que préconise un rapport remis officiellement le 6 janvier 2010 à Valérie Létard, secrétaire d'État au Développement durable et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Il est issu des travaux d'un groupe de travail sur la précarité énergétique présidé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, et a été rédigé par Alain de Quero, directeur de l'action territoriale de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et Bertrand Lapostolet, chargé de mission à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés. La liste des neuf propositions a été établie à partir des 80 contributions rédigées par les participants au groupe de travail, à savoir des fournisseurs d'énergie, des financeurs, des élus ainsi que des acteurs de la solidarité, du logement et de la maîtrise de l'énergie.