Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Le Sénat adopte, jeudi 25 février 2010, le texte issu de la CMP (Commission mixte paritaire) sur l'obligation d'installation au moins un détecteur de fumée « normalisé » dans les habitations d'ici à 2015, déjà voté, mardi, par l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°274878). « La CMP a décidé de mettre à la charge de l'occupant des lieux, soit le locataire s'il existe, l'installation des détecteurs de fumée », rappelle le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, ce point ayant été particulièrement discuté lors des débats. L'obligation incombe toutefois au propriétaire non occupant pour les foyers, meublés, logements de fonction ou les locations saisonnières. Les conditions d'application du texte, « les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie », ainsi que les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé seront précisés par décret. Benoist Apparu s'engage « à publier les décrets dans les six mois ».
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 23 février 2010, la proposition de loi concernant l'obligation d'installer un détecteur de fumée normalisé dans tous les lieux d'habitation d'ici 5 ans telle qu'issue de la CMP (Commission mixte paritaire) le 13 janvier dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°278010). Le Sénat doit examiner le texte en séance publique jeudi 25 février 2010. L'installation du détecteur de fumée et son entretien sont à la charge de l'occupant du logement, « qu'il soit propriétaire ou locataire » sauf en cas de location saisonnière, de logement meublé, de logement de fonction ou d'un foyer où l'obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions qui seront définies par décret en Conseil d'État.
Lire la suite
L'Unarc (Union nationale des associations de responsables de copropriété) entend « alerter sur les abus qui naîtront forcément de la mise en place obligatoire de Daaf (détecteur autonome avertisseur de fumée) » dans les logements comme le prévoit une proposition de loi en cours d'adoption après validation en CMP (Commission mixte paritaire) le 13 janvier dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°278010). Dans un communiqué daté du 15 janvier 2010, l'association rappelle que « la seule intervention justifiée sur un Daaf consiste à changer une pile tous les ans voire tous les cinq ans selon les modèles » et, par conséquent « aucun contrat d'entretien ne sera obligatoire ni - surtout - nécessaire ».
Lire la suite
La CMP (Commission mixte paritaire) réunie mercredi 13 janvier 2010 a « adopté à l'unanimité » la proposition de loi sur l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation (AEF Habitat et Urbanisme n°278100). Après adoption d'un amendement de Damien Meslot (UMP, Territoire-de-Belfort), rapporteur pour l'Assemblée nationale et de Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), rapporteur pour le Sénat, l'occupant du logement aura la charge de l'installation du détecteur de fumée normalisé, « qu'il soit propriétaire ou locataire ». L'occupant doit également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. « Dans le cas de locations saisonnières, de logements meublés, de logements de fonctions et de foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée reviendront au propriétaire », précise Damien Meslot dans un communiqué. Il indique que le gouvernement lui a « confirmé sa volonté d'inscrire le vote définitif du texte à l'Assemblée dans les prochaines semaines ». Les Français auront alors « cinq ans pour s'équiper ».
Lire la suite
La commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) sur la proposition de loi déposée le 28 septembre 2005 par les députés UMP Pierre Morange (Yvelines) et Damien Meslot (Territoire-de-Belfort) et visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation se tient mercredi 13 janvier 2010. Elle doit statuer sur les dispositions du texte portant sur la nature des détecteurs de fumée et leurs conditions d'installation votées non conformes lors des deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il s'agit en particulier de déterminer si l'installation incombe à l'occupant ou au propriétaire. La tenue de cette CMP a été annoncée en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, au moment du lancement par le gouvernement, dans les médias, d'une campagne de sensibilisation aux incendies domestiques (AEF Habitat et Urbanisme n°279220). Il rappelait alors que les incendies sont responsables en France chaque année, de « 800 morts et 10 000 blessés ».
Lire la suite
« L'Assemblée nationale et le Sénat vont convoquer une commission mixte paritaire en janvier [2010] en vue de rendre obligatoires les détecteurs de fumée. » C'est ce qu'annonce Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le 15 décembre 2009. En France, chaque année, les incendies sont responsables de « 800 morts, 10 000 blessés dont 3 000 grands invalides en 2008 », ajoute-t-il, assurant vouloir mener une « double politique » alliant « prévention et obligation ». Il répond au député UMP des Yvelines, Pierre Morange, inquiet des risques en cette période festive où les foyers s'équipent de « décorations électriques et de sapins ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le département de la Seine-Maritime (académie de Normandie) a décidé mi-février 2021 une opération de dotation de ses collèges en ordinateurs pour les élèves les plus en difficulté, notamment pour suivre des cours à distance. Ces équipements sont fournis par la Matmut et son prestataire, la société Quadria, se charge du reconditionnement de 3 500 machines et de leur livraison dans les établissements. La collectivité consacre 460 000 € en fourniture d’écrans, de cartes réseau et de webcams. Les collégiens bénéficiaires de l’aide pour la restauration et l’internat seront prioritaires, en particulier ceux accompagnés à 90 %. La distribution des ordinateurs débutera en mars avec une priorité sur les REP, les REP+ les collèges ruraux isolés.
Lire la suite
2 min de lecture