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Obligation d'installer des détecteurs de fumées dans les habitations d'ici à 2015 (Parlement)

Le Sénat adopte, jeudi 25 février 2010, le texte issu de la CMP (Commission mixte paritaire) sur l'obligation d'installation au moins un détecteur de fumée « normalisé » dans les habitations d'ici à 2015, déjà voté, mardi, par l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°274878). « La CMP a décidé de mettre à la charge de l'occupant des lieux, soit le locataire s'il existe, l'installation des détecteurs de fumée », rappelle le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, ce point ayant été particulièrement discuté lors des débats. L'obligation incombe toutefois au propriétaire non occupant pour les foyers, meublés, logements de fonction ou les locations saisonnières. Les conditions d'application du texte, « les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie », ainsi que les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé seront précisés par décret. Benoist Apparu s'engage « à publier les décrets dans les six mois ».

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