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Le Sénat adopte définitivement, jeudi 25 février 2010, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2010, déjà voté par l'Assemblée nationale mardi 23 février, après une commission mixte paritaire, le 18 février dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°274913). Le PLFR 2010 permet principalement la mise en oeuvre du grand emprunt de 35 milliards d'euros qui prévoit notamment de financer les programmes « transports et urbanisme durables » à hauteur d'1 milliard d'euros, et « rénovation thermique des logements privés » pour un montant de 500 millions (AEF Habitat et Urbanisme n°279707). Les groupes CRC (Communiste, républicain et citoyen), RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) et Socialiste votent contre tandis que les groupes UMP et Union centriste votent en faveur du texte.
3 min de lectureL'Assemblée nationale a adopté, mardi 23 février 2010, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2010 dans sa version issue de la CMP (Commission mixte paritaire), modifiée par quatre amendements gouvernementaux à l'article 11, relatif aux règles de TVA et de droits d'enregistrement liées aux opérations immobilière, qui incluent les opérations de type Pass-foncier et Anru. S'agissant des dispositions relatives au grand emprunt (1), le texte élaboré par la CMP, et voté par les députés, reprend, dans une nouvelle rédaction pour plus de cohérence, « tout le travail réalisé par l'Assemblée et le Sénat qui a visé à améliorer encore la gouvernance du point de vue du suivi des dépenses associées aux 35 milliards d'euros d'emprunt (AEF Habitat et Urbanisme n°275206) », indique Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) nommé rapporteur de la CMP pour l'Assemblée nationale. Le texte doit maintenant être soumis au vote des sénateurs jeudi 25 février 2010.
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Le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010 qui contient notamment les dispositions relatives au grand emprunt de 35 milliards d'euros (1) a été adopté le 16 février 2010 par 186 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 153 contre (groupes Communiste, républicain et citoyen, Socialiste et Rassemblement démocratique et social européen). Outre les dispositions relatives au Grand emprunt amendées notamment sur proposition de la commission des Finances (AEF Habitat et Urbanisme n°275533), les sénateurs ont voté un amendement relatif aux valeurs cadastrales locatives pour 2010. Le PLFR, déjà adopté par l'Assemblée nationale le 9 février dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°275896), a fait l'objet jeudi 18 février 2010 d'une CMP (commission mixte paritaire) dont les rapporteurs sont le député Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) et le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise). Le texte issu de la commission sera examiné en séance publique le 23 février 2010 à l'Assemblée, le 25 février au Sénat.
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Un amendement modifiant le crédit d'impôt développement durable a été adopté par la commission des finances du Sénat dans le cadre du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010, mardi 9 février 2010. La commission a également encadré l'attribution et la gestion des fonds du grand emprunt et renforcé le contrôle du Parlement en la matière. Par ailleurs, dans son rapport pour la commission des finances du Sénat, Philippe Marini (UMP, Oise), souligne le caractère « redondant » de certaines dépenses du grand emprunt dont le milliard d'euros dévolu à la « Ville de demain ». L'examen en séance publique, débuté lundi 15 février 2010, se poursuit mardi 16 février. Le texte a déjà été adopté par l'Assemblée nationale, mardi 9 février (AEF Habitat et Urbanisme n°275896).
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Les députés ont adopté l'ensemble du PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2010, qui comprend notamment les dispositions relatives au grand emprunt de 35 milliards d'euros (AEF Habitat et Urbanisme n°276267), par 317 voix pour et 215 contre, mardi 9 février 2010. Les groupes UMP et NC (Nouveau centre) ont voté très majoritairement en faveur du texte tandis que l'opposition a voté contre à l'unanimité. Le 14 décembre 2009, Nicolas Sarkozy avait présenté ses arbitrages sur le grand emprunt, qui comporte notamment le financement des programmes « transports et urbanisme durables » à hauteur d'1 milliard d'euros, et « rénovation thermique des logements privés » pour un montant de 500 millions (AEF Habitat et Urbanisme n°279707).
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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation livre ses premières « orientations sur la révision des valeurs locatives » (AEF Habitat et Urbanisme n°289760), à l'issue de sa première réunion sur le sujet, mardi 12 janvier 2010, et « à quelques jours de l'examen du projet de loi par le Conseil d'État ». La délégation qui a entendu en novembre dernier, Dominique Hoorens, économiste et directeur des études économiques et financières de l'USH (Union sociale pour l'habitat), se veut en effet « force de proposition », explique-t-elle dans un communiqué. Dans ce cadre, elle souligne en particulier « la nécessité de mettre en oeuvre cette réforme rapidement pour des raisons de justice fiscale et d'équité territoriale » en veillant au « maintien d'un niveau constant de ressources pour les collectivités territoriales ».
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Le grand emprunt va financer le « développement de la ville durable » à hauteur d'un milliard d'euros et contribuer à la rénovation thermique des logements privés grâce à une enveloppe de 500 millions d'euros ; deux enveloppes comprises dans le programme « développement durable », annonce Nicolas Sarkozy à l'Élysée lundi 14 décembre 2009. Le chef de l'État ne retient donc pas le programme de 4,5 milliards d'euros, baptisé « Faire émerger la ville de demain », que proposait la commission chargée d'établir les priorités du grand emprunt (AEF Habitat et Urbanisme n°289429). Ce programme prévoyait de consacrer 2,5 milliards d'euros au « développement de la ville durable » et 2 milliards d'euros pour « accélérer la rénovation thermique des logements sociaux ». « D'abord, on veut s'occuper d'un certain nombre de sujets, il y a d'autres exercices qui seront traités à part », explique à AEF Habitat et Urbanisme Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée.
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