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Adoption définitive du PLFR 2010 par le Parlement, qui inscrit le « grand emprunt » au budget de l'État

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010 est adopté par le Sénat jeudi 25 février 2010, après son adoption par l'Assemblée nationale mardi 23 février 2010. L'article 6 ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général pour financer les « investissements d'avenir » décidés dans le cadre du « grand emprunt », dont 21,9 milliards sont affectés à la Mires (Mission recherche et enseignement supérieur, AEF n°277566). Le texte annule aussi 1,8 milliard d'euros de crédits sur les budgets des ministères, « dont 500 millions au titre de la charge d'intérêt supplémentaire liée à l'emprunt national ». La Mires perd pour sa part 125 millions d'euros. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise que « ni les universités ni les organismes de recherche ne seront touchés par ces annulations de crédits » (AEF n°276896).

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