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« Il n'est pas certain que les nouvelles missions confiées aux Opca, même si elles élargissent l'éventail de leurs interventions, changent fondamentalement leur métier » : telle est l'opinion exprimée par Yves Hinnekint, directeur du collecteur interprofessionnel et interbranches Opcalia, lors du séminaire organisé par le cabinet de conseil Circé Consultants (Groupe Amnyos) le 18 février 2010 sur la thème « la nouvelle donne pour les Opca : positionnement dans les politiques de formation, missions et impacts pour les organisations ». Les débats se sont articulés autour de 40 questions identifiées par le cabinet concernant la réforme des Opca et qui abordent notamment les thématiques portant sur la distinction entre FAF (fonds d'assurance formation) et Opca, l'impact de la création de la nouvelle section pour les entreprises de 10 à 50 salariés, ou encore l'application du droit de la concurrence aux Opca. Selon Jean-Marie Luttringer, expert associé auprès de Circé Consultants, prend soin de préciser que cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité.
La loi du 24 novembre 2009 impose aux acteurs de la formation professionnelle de revoir leurs pratiques de pilotage financier. Aux partenaires sociaux gestionnaires des Opca et à l'État de faire vivre la réforme en tentant de lui donner sens et cohérence. Dans leur nouvelle chronique consacrée aux financements paritaires, deuxième livraison de leur cycle : « Attendez-vous à savoir en 2010… », Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems analysent les problèmes pratiques posés par la mise en oeuvre opérationnelle de la loi : alimentation du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et utilisation de ses ressources, fonctionnement et agrément des Opca…
Quelles sont les conséquences de la loi du 24 novembre 2009 sur les dispositifs de formation ouverts aux salariés et aux demandeurs d'emploi ? Telle est la question au centre d'une nouvelle chronique de Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems pour AEF. Cette chronique des deux juristes est la première d'un cycle de trois consacré au repérage juridique des problèmes pratiques posés par la mise en oeuvre opérationnelle de la dernière réforme de la formation. La deuxième chronique portera sur la réforme des financements paritaires, la mise en place du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et la réforme des Opca. La troisième traitera de l'offre de formation, avec notamment le passage d'un régime de déclaration d'activité à celui d'autorisation d'exercer l'activité.
« Nous allons être obligés d'opérer une politique de révision déchirante », explique Robert Baron, président d'Uniformation, évoquant le resserrement des critères d'accès au DIF (droit individuel à la formation), lors d'un séminaire Circé/Amnyos, organisé jeudi 21 janvier et consacré aux évolutions du DIF et du CIF (congé individuel de formation), suite au vote de la loi du 24 novembre 2009. Robert Baron fait ainsi part de son inquiétude par rapport aux nouvelles charges auxquelles devront faire face les Opca, désormais appelés à financer le les droits au DIF des salariés devenus demandeurs d'emploi.
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :