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Aménager le système actuel d'élection des conseillers prud'homaux en supprimant le vote à l'urne et en généralisant les votes par correspondance et par internet, repasser à une désignation des conseillers par les organisations sur la base de la représentativité de chacune et conserver un système électoral en réduisant le corps électoral. Voici les trois grandes familles de propositions que Jacky Richard, conseiller d'État, formalisera dans son rapport sur « le mode de désignation des juges prud'hommes ». Ce rapport devrait selon toute vraisemblance être remis au ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Darcos, durant la deuxième quinzaine du mois de mars 2010. Ce qui laisse le temps pour son auteur de recueillir les réactions des partenaires sociaux auxquels il a présenté les grandes lignes du rapport à l'occasion du Conseil supérieur de la Prud'homie, jeudi 25 février 2010.
La CGT demande que « le Conseil supérieur de la prud'homie soit saisi en urgence » des projets actuels en matière de réforme des prud'hommes et que « s'instaure un véritable débat sur la place et les moyens nécessaires à la justice du travail ». Elle réagit ainsi, dans un communiqué du 18 novembre 2009, aux projets de la Garde des Sceaux, qui a fait état, le 19 octobre 2009, de réformes concernant les fondements de la prud'homie. Selon Michèle Alliot-Marie, un décret visant à « donner une plus grande place à l'écrit » dans la procédure prud'homale serait soumis au Conseil d'État. Elle a confirmé que l'Assemblée nationale débattrait avant la fin de l'année d'une « procédure participative » déjà votée par le Sénat par amendement à une proposition de loi sur l'exécution des décisions de justice.
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« Une réflexion sur le mode de désignation des juges prud'hommes est indispensable pour préserver [la juridiction prud'homale] qui offre un modèle de justice unique reposant sur des juges issus du monde du travail et connaissant ses caractéristiques », indique Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, dans une lettre de mission adressée, mercredi 28 octobre 2009, au conseiller d'État Jacky Richard. Ce dernier est chargé d' « élaborer des propositions […] de nature à conforter la légitimité de l'institution prud'homale et de ses juges ». Les conclusions de cette mission doivent être finalisées « pour la fin du mois de février » 2010 afin de préparer « la concertation avec les partenaires sociaux sur ce sujet prévue dans l'agenda social 2009 (AEF n°300720) ».
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Jacky Richard, conseiller d'État et ancien DGAFP (directeur général de l'administration et de la fonction publique), va se voir confier une mission sur les élections prud'homales par le ministre du Travail, Xavier Darcos. Selon les informations de l'AEF, une lettre de mission doit lui être adressée dans les prochains jours ; cette mission s'inscrit dans les suites de l'agenda social 2009, tel que fixé par le Premier ministre, François Fillon, le 9 avril 2009.
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"Chacun peut regretter qu'il n'y ait pas d'inversion de tendance en ce qui concerne la participation à ce scrutin", déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, jeudi 4 décembre 2008, au petit matin, à l'issue de la nuit électorale des prud'homales. Globalement, dans la nuit de mercredi à jeudi, les syndicats ont mis en avant cette faible participation des électeurs, à un taux historiquement bas de 25,66% pour les deux collèges d'électeurs. L'abstention record constatée s'explique pour partie, selon eux, par les dysfonctionnements observés sur les inscriptions, des problèmes d'organisation. Ils soulignent aussi l'insuffisante information de la population, compte tenu en particulier du peu de place médiatique accordée au scrutin en cette période de crise.
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