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« Parler d'une même voix, tout en respectant l'identité et l'autonomie de chacun » : tel est l'objectif de la fédération que créent le Synhorcat, la CPIH et la Fagiht, trois organisations patronales du secteur des HCR (hôtels, cafés, restaurants). Le principe de cette nouvelle fédération, dont la création effective est prévue début avril 2010, est de défendre les intérêts des entrepreneurs indépendants face aux entreprises détenues par des groupes financiers et aux chaînes, explique Didier Chenet, président du Synhorcat, lundi 1er mars 2010. Au total, la fédération regrouperait quelque 30 000 établissements employant « un peu plus de 200 000 salariés ».
Les deux accords sociaux signés le 15 décembre 2009 dans le secteur de l'hôtellerie-restauration sont étendus par arrêté publié au Journal officiel du 24 février 2010 (AEF n°274939). Les nouveaux avenants à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, relatifs aux rémunérations et au versement d'une prime au tuteur « accrédité », « sont donc applicables au 1er mars 2010 », précisent Xavier Darcos, ministre du Travail, et Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce et de l'Artisanat, dans un communiqué commun publié mercredi 24 février 2010.
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« Le gouvernement est favorable à l'extension de l'accord social, conclu le 15 décembre [2009] et signé par les cinq organisations syndicales représentatives et trois organisations patronales de la branche » des HCR (hôtels, cafés, restaurants), confirme Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, dans un communiqué publié vendredi 18 décembre 2009. L'extension devrait intervenir fin janvier, « après la réunion de la CNNC » (Commission nationale de la négociation collective).
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« Le dossier 'TVA' dans la restauration n'est pas bouclé. Il y a eu des avancées, on a pris ce qu'il y avait à prendre dans la branche des HCR [hôtels, cafés, restaurants], mais on veut aller plus loin », prévient Gérard Fustec, secrétaire fédéral de la CGT Commerce, au lendemain de la signature de l'accord salarial dans la branche des HCR (AEF n°279585), mercredi 16 décembre 2009. Cet accord, conclu avec deux semaines de retard par rapport aux délais prévus, et signé par trois organisations patronales (Synhorcat, Fagiht, CPIH) sur cinq, répond à une partie des engagements pris par les employeurs du secteur de la restauration en contrepartie de la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 %, intervenue en juillet dernier. Il a été signé par l'ensemble des organisations syndicales, après une opposition des trois fédéartions syndicales CFTC, CGT et FO en juillet (AEF n°295798) et la menace d'une seconde opposition en novembre (AEF n°280649).
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Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de la signature d'un accord salarial dans la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants), mardi 15 décembre 2009, à l'issue d'une réunion de suivi du contrat d'avenir. Ce contrat, signé entre l'État et les employeurs de la branche de la restauration fin avril 2009 (AEF n°292805), définit les engagements pris par les entreprises du secteur en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, intervenue au 1er juillet. « L'objectif en matière de négociation sociale est atteint », estime le secrétaire d'État.
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