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« Renforcer l'implication et l'indépendance des mandataires sociaux dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance en limitant au préalable les possibilités de cumul de leurs mandats, exécutifs et non exécutifs. » Tel est l'objectif de la proposition de loi « relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance », déposée au Sénat le 16 février 2010, notamment par les sénateurs socialistes Nicole Bricq (Seine-et-Marne), Michèle André, (Puy-de-Dôme), et Richard Yung (représentant les Français établis hors de France). Le texte propose également d'agir sur « la composition en matière de diversité des instances dirigeantes des sociétés anonymes ».
4 min de lectureOnze administrateurs salariés CFDT de grandes entreprises (Areva, GDF-Suez, Thales, Air France, Renault, RTE) appellent l'ensemble des administrateurs salariés à « poursuivre leurs efforts pour faire changer le fonctionnement des conseils d'administration, pour s'affranchir de la dictature du court terme financier, et pour mettre le développement durable au cœur des préoccupations », dans un communiqué publié jeudi 11 février 2010. Ils proposent notamment « d'introduire des critères de détermination de la rémunération des dirigeants qui prennent en compte la responsabilité sociale, sociétale et environnementale de l'entreprise », et non uniquement des « critères financiers ».
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La proposition de loi UMP « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle », adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010, « n'est qu'une étape, il faut continuer le débat ». C'est ce que déclare Jean-François Copé, président du groupe des députés UMP, lors d'un colloque organisé par celui-ci à l'Assemblée nationale, jeudi 28 janvier 2010.
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Le gouvernement « constate qu'une négociation pourra se tenir entre les partenaires sociaux sur tout ou partie des sujets évoqués par le document d'orientation » sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes remis par Xavier Darcos le 6 novembre dernier aux organisations patronales et organisations syndicales lors d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (AEF n°286509). Dans un communication au Conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2009, le ministre du Travail cite notamment parmi ces thèmes qui sont dans le champ de la négociation collective nationale : « le travail à temps partiel, le temps partiel familial et la mise en place d'un entretien de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, les conditions de la négociation collective sur ce sujet et la représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel ». Un courrier en ce sens a été adressé ce jour aux partenaires sociaux.
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« Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieure à 50 %. En cas de composition impaire du conseil d'administration, l'écart entre les administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à un. » C'est ce que prévoit le premier article de la proposition de loi « tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance », présentée, mardi 1er décembre 2009, par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le groupe UMP fera inscrire cette proposition de loi dans sa semaine d'initiative parlementaire du mois de janvier 2010.
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« On a décidé d'accepter la proposition de concertation sur l'égalité professionnelle, mais nous ne voulons pas de négociation. » Telle est la réponse que la CFTC donnera à Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, lundi 30 novembre 2009, au sujet de sa demande formulée aux partenaires sociaux vendredi 6 novembre (AEF n°286509) de se prononcer sur l'opportunité d'engager des négociations sur la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Selon les informations recueillies par l'AEF, les autres confédérations partagent sensiblement cette idée.
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« Je vais m'engager fortement sur [la question de l'égalité entre les femmes et les hommes]. C'est une priorité absolue », déclare Jean-François Copé en ouverture d'un colloque sur « la parité et la diversité dans l'entreprise », organisé par l'AFMD (Association française des managers de la diversité), lundi 12 octobre 2009, à Paris. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale annonce qu'il va « lancer un groupe de travail piloté par Marie-Jo Zimmermann », présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
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