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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°274628

Conseils d'administration : une proposition de loi socialiste veut limiter le cumul des mandats et agir sur la diversité

« Renforcer l'implication et l'indépendance des mandataires sociaux dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance en limitant au préalable les possibilités de cumul de leurs mandats, exécutifs et non exécutifs. » Tel est l'objectif de la proposition de loi « relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance », déposée au Sénat le 16 février 2010, notamment par les sénateurs socialistes Nicole Bricq (Seine-et-Marne), Michèle André, (Puy-de-Dôme), et Richard Yung (représentant les Français établis hors de France). Le texte propose également d'agir sur « la composition en matière de diversité des instances dirigeantes des sociétés anonymes ».

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