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Les établissements fondateurs, Paris-II Panthéon-Assas, Paris-Sorbonne (Paris-IV) et l'UPMC (Paris-VI), décident de « se regrouper au sein d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur qui prend la forme d'une fondation de coopération scientifique, objet des présents statuts », est-il écrit en préambule du projet de statuts du PRES « Sorbonne Universités ». Ces statuts, qu' AEF s'est procurés, ont été adoptés par le CA de Paris-II Panthéon-Assas le 25 février 2010. Le CA de l'université a retiré toute allusion à la marque « Sorbonne », car celle-ci faisait référence à des questions de propriété intellectuelle, selon les explications de Louis Vogel à AEF (AEF n°274786). La gestion de la marque « Sorbonne » sera assurée de manière indépendante par l'association qui regroupe ces trois universités et constituée en juin et octobre 2009 (AEF n°288745). Les CA de Paris-IV et de l'UPMC se prononceront autour du 8 mars sur ce projet modifié, indiquent ces deux établissements.
Le CA de Paris-II Panthéon-Assas a voté à l'unanimité les statuts du PRES « Sorbonne universités » sous la forme d'une FCS, le 25 février 2010. Le CA de Paris-II a enlevé toute allusion à la marque « Sorbonne » : « Cette marque, qui fait référence à des questions de propriété intellectuelle, doit être considérée à part et n'a rien à voir avec les statuts du PRES », explique Louis Vogel à AEF. « La gestion de la marque 'Sorbonne', que Paris-IV met à disposition de Paris-II et de Paris-VI, sera gérée par l'association ». « La FCS gèrera à l'avenir toute les questions de mutualisation et de coopération scientifique », ajoute-t-il. Les CA de Paris-IV et de l'UPMC se prononceront autour du 8 mars sur ce projet modifié, indiquent les universités
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La ville de Paris et la région Ile-de-France « déplorent l'absence de concertation préalable à l'élaboration des statuts [du PRES « Sorbonne Universités » ] qui prévoient une appropriation exclusive du nom Sorbonne », mercredi 24 février 2010. « Ces statuts étant inacceptables dans leur rédaction actuelle, la ville de Paris et la région Île-de-France voteront contre leur adoption lors des conseils d'administration ». L'intention du PRES, qui devrait prendre la forme d'une FCS (fondation de coopération scientifique) créée par les universités Paris-II Panthéon Assas, Paris-IV Sorbonne et Paris-VI (UPMC), de prendre le nom de « Sorbonne Universités » était annoncée dans le rapport Larrouturou, remis à Valérie Pécresse vendredi 19 février 2010 (AEF n°275183).
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Le conseil d'administration de Paris-II Panthéon-Assas a adopté mercredi 7 octobre 2009 les statuts du PRES réunissant les universités Paris-IV Sorbonne, l'UPMC (Paris-VI) et Paris-II. Les deux autres universités avaient déjà adopté ces statuts en juin 2009 (AEF n°293875). En vertu du texte qu'AEF s'est procuré, il est créé entre les partenaires, une association loi 1901 dénommée « La Sorbonne » (AEF n°293875). Cette association a pour objet « la conduite d'actions communes sur un plan stratégique, général et identitaire mais aussi en matière de vie étudiante, de formation, de recherche, de mise en commun de services et de politique internationale ». Louis Vogel, président de Paris-II affirmait, le 6 octobre 2009 auprès d'AEF être « opposé à la constitution d'un EPCS » (AEF n°290422). De son côté, Valérie Pécresse a souligné, lors de la présentation du rapport Larrouturou, que la mise en place d'un EPCS était un préalable au versement de la dotation en capital prévue par l' « opération campus (AEF n°291028).
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