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PRES « Sorbonne Universités » : les statuts de la fondation de coopération scientifique tels qu'adoptés par Paris-II

Les établissements fondateurs, Paris-II Panthéon-Assas, Paris-Sorbonne (Paris-IV) et l'UPMC (Paris-VI), décident de « se regrouper au sein d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur qui prend la forme d'une fondation de coopération scientifique, objet des présents statuts », est-il écrit en préambule du projet de statuts du PRES « Sorbonne Universités ». Ces statuts, qu' AEF s'est procurés, ont été adoptés par le CA de Paris-II Panthéon-Assas le 25 février 2010. Le CA de l'université a retiré toute allusion à la marque « Sorbonne », car celle-ci faisait référence à des questions de propriété intellectuelle, selon les explications de Louis Vogel à AEF (AEF n°274786). La gestion de la marque « Sorbonne » sera assurée de manière indépendante par l'association qui regroupe ces trois universités et constituée en juin et octobre 2009 (AEF n°288745). Les CA de Paris-IV et de l'UPMC se prononceront autour du 8 mars sur ce projet modifié, indiquent ces deux établissements.

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