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Les cabinets des ministres Jean-Louis Borloo (Développement durable) et Christine Lagarde (Économie) refusent de confirmer une information parue dans l'édition de lundi 1er mars 2010 des « Échos », selon laquelle « Bercy veut accélérer les quotas payants pour les entreprises » (L'AEF n°274672). Cette solution, préconisée par la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) et certains industriels (L'AEF n°275292), pourrait permettre de répondre à la décision du Conseil constitutionnel de censurer la taxe carbone telle qu'adoptée par le Parlement dans la loi de finances pour 2010, du fait de l'exemption des entreprises soumises au système d'échange de quotas d'émission.
« Les élus de la majorité, Bercy et les industriels défendent une alternative » à l'instauration d'une taxe carbone pour les industries soumises aux quotas de CO2, « qui consisterait à mettre en place de façon anticipée des quotas payants », affirment « Les Échos », dans son édition de lundi 1er mars 2010. « Mais la Commission [européenne] rechigne », précisent-ils. Ces deux options sont envisagées pour répondre à la censure du Conseil constitutionnel concernant la version précédente de la taxe carbone. Depuis, une concertation vis-à-vis des industriels a été lancée par le ministère du Développement durable (L'AEF n°276197).
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« Nous restons sur une position relativement fermée », déclare à AEF un porte-parole du Medef, jeudi 25 février 2010, à propos de l'intégration dans la taxe carbone des sites industriels soumis au système européen d'échange de quotas, exigée par le Conseil constitutionnel. L'organisation patronale indique qu'elle « formalisera » sa réponse à la consultation organisée par le ministère du Développement durable « pour la semaine prochaine ». « C'est un texte franco-français, pas pertinent, qui crée des distorsions de concurrence intra-européennes, et qui s'inscrit dans une situation difficile de sortie de crise », analyse déjà le Medef.
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Rhodia et GDF Suez ont déclaré préférer payer une partie de leurs quotas d'émission de CO2 plutôt que s'acquitter de la taxe carbone, mercredi 17 février 2010, dans le cadre d'une audition organisée par les sénateurs Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), Philippe Marini (UMP, Oise) et Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), respectivement membre, rapporteur général et président de la commission des Finances. Ils ont tous les trois co-signés une tribune dans l'édition du « Monde » du 26 janvier 2010, en réaction à la décision de fin décembre 2009 du Conseil constitutionnel d'annuler la taxe carbone du fait que les installations soumises aux quotas en étaient exemptées. Ils y déclarent préférer l'instauration dès à présent des quotas payants (comme ce sera progressivement le cas à partir de 2013 au niveau européen) et critiquent l'orientation du gouvernement qui consiste, selon un document de concertation publié le 5 février, à intégrer à la taxe carbone les industries soumises à des quotas (L'AEF n°276197).
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« L'objectif de mise en oeuvre de la taxe carbone reste le 1er juillet 2010. Mais il faut laisser du temps au temps et à la concertation », indique Pierre-Franck Chevet, à la tête de la Direction générale de l'énergie et du climat au ministère du Développement durable. Il s'exprime lors de la treizième conférence annuelle sur l'énergie, organisée mardi 16 février 2010 par « Les Échos ». Le thème de cette journée porte sur les « nouveaux défis » de la décarbonisation et de l'efficacité énergétique.
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