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« Six employés sur dix (63 %) sont couverts par une institution de représentation du personnel reconnue », indique la deuxième édition du sondage mené par Eurofound, agence européenne basée à Dublin, sur les pratiques de flexibilité et de dialogue social dans les entreprises européennes, publiée mardi 2 mars 2010. Les DRH et les représentants du personnel de 27 160 sociétés des 27 états membres de l'Union européenne, de Croatie, de Turquie et de Macédoine ont été interrogés en mars et avril 2009. « Le sondage donne un aperçu positif de pratiques solides de dialogue social sur le lieu de travail, mais exprime également des réserves et souligne d'importantes disparités au sein de l'Europe. » Les conclusions de ce sondage seront présentées aux décideurs européens en matière de politique sociale lors d'un séminaire qui rassemblera Eurofound et le Parlement européen, à Bruxelles, le 3 mars 2010.
2 min de lectureUne ligne budgétaire de la Commission européenne dotée d'un montant total de 7,3 millions d'euros pour l'année 2010 vise à « renforcer la coopération transnationale des représentants des travailleurs et des employeurs en matière d'information, de consultation et de participation dans les entreprises » de dimension européenne. Cette ligne budgétaire vise également à "financer des points d'information et d'observation dans ce contexte ». La Commission européenne vient de publier en ce sens un appel à propositions 2010 pouvant permettre un cofinancement des initiatives des partenaires sociaux dans les groupes de dimension européenne en matière de comités d'entreprise européens et d'accords transnationaux.
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Quelle est la réalité de l'information-consultation dans les entreprises aux niveaux national et européen ? C'est l'une des questions sur laquelle se sont penchés les participants à un colloque « impact de la directive information-consultation sur le dialogue social dans les États membres : résultats et perspectives », organisé mercredi 27 janvier 2010 par « Europe et Société » à Paris. Trois entreprises qui ont signé un accord instituant des comités d'entreprise européens, L'Oréal, GDF Suez et Solvay ont témoigné sur leurs expériences.
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Le Conseil de l'Union européenne a adopté, jeudi 23 avril 2009, la directive révisée sur les comités d'entreprise européens. Cette adoption intervient après celle du Parlement européen, le 16 décembre 2008 (L'AEF n°301249) et celle des ministres du conseil Epsco (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs), le 17 décembre 2008 (L'AEF n°306187). « Cette directive a pour objectif principal de permettre aux comités d'entreprise européens d'assumer pleinement leur rôle consistant à anticiper et gérer le changement et à développer un véritable dialogue social transnational », souligne le Conseil de l'Union européenne. La nouvelle directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres de l'UE auront alors deux ans pour transposer le texte dans leur droit national.
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