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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche rend publique la « charte nationale de l'expertise scientifique et technique », mardi 2 mars 2010, élaborée par Jean-Yves Perrot, président de l'Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) et Roger Genet, directeur général du Cemagref (Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts). La ministre Valérie Pécresse, qui en avait demandé l'élaboration en mai 2009 (AEF n°298116), souhaite que cette charte « soit rapidement adoptée par chacun des organismes de recherche ». Le ministère précise que « le suivi et le respect de la charte seront assurés par le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) ».
Préciser les modalités de gestion des conflits d'intérêts, notamment liés aux coopérations des experts avec le secteur privé ou encore aux contrats de recherche. Ce sera l'un des objets de la « charte nationale de l'expertise scientifique » qui devrait voir le jour dans six mois et s'appliquer à l'ensemble des acteurs de la recherche publique. Valérie Pécresse a confié une mission en ce sens à plusieurs experts, jeudi 28 mai 2009.
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Valérie Pécresse souhaite qu'une "charte nationale de l'expertise" soit élaborée sous six mois, par les opérateurs de recherche, avec l'aide du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. La ministre reprend l'une des préconisations du "comité opérationnel recherche", issu du Grenelle de l'environnement (L'AEF n°321926), qui lui a présenté ses conclusions, mardi 30 septembre 2008. Ce comité présidé par Marion Guillou, PDG de l'Inra, avait pour mission de définir les priorités nationales dans le domaine du développement durable pour les prochaines années.
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