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Professions libérales : la composition du nouveau bureau de l'UNAPL

L'UNAPL (Union nationale des professions libérales) a validé la composition de son nouveau bureau, indique l'organisation interprofessionnelle dans un communiqué, mercredi 3 mars 2010. Autour de David Gordon-Krief, le nouveau président de l'UNAPL élu début janvier (AEF Habitat et Urbanisme n°276241), vingt membres représentent « le visage des professions libérales en ce début 2010 » : une diversité de métiers (notaires, géomètres, architectes, avocats, etc.) et une « féminisation croissante ». Élu pour une durée de trois ans, le bureau « mènera une politique volontariste auprès du gouvernement pour que les professions libérales se voient reconnues en tant que composante essentielle du corps social français et pour que soient engagées les réformes qui leurs sont indispensables en matière d'équité fiscale, de représentativité, de dialogue social et de modernisation de leurs modes d'exercice », indique l'UNAPL.

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Un rapport préconise d'inscrire dans le code civil la notion « d'activité libérale »

« L'essor de nouvelles activités telles que le conseil en gestion de patrimoine ou en économie de la construction, qui étaient antérieurement exercées à titre accessoire par des membres de professions réglementées (experts comptables, notaires, architectes) sont aujourd'hui devenus des métiers à part entière. » C'est l'un des constats du rapport pour « l'amélioration de la compétitivité des professions libérales », remis par Brigitte Longuet, avocate au Barreau de Paris, à Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des TPE-PME, jeudi 21 janvier 2010. Le document note que cette superposition entre « des activités nouvelles ou en plein essor » et « des activités libérales traditionnelles » rend « de plus en plus difficile de délimiter une profession ». Brigitte Longuet propose donc de définir dans le code civil la notion d'« activité libérale » qui recouvrirait « des prestations principalement intellectuelles mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées (…) exercées de manière indépendante. »

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