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Il faut « réformer le cadre absurde d'imposition des revenus des brevets qui encourage à exploiter nos brevets dans des filiales étrangères plutôt qu'en France », affirme Nicolas Sarkozy, président de la République, dans son discours de clôture des états généraux de l'industrie à Marignane (Bouches-du-Rhône), jeudi 4 mars 2010. Les documents de l'Élysée, qui précisent l'ensemble des dispositions retenues à l'issue des états généraux, expliquent que « comme la plupart de ses voisins européens, la France a mis en place une fiscalité attractive pour les brevets, sous la forme d'un taux d'imposition réduit (15 %) sur les produits de cession et de concession de brevets. » Toutefois, ce régime fiscal comporte « deux failles importantes » et deux mesures vont être mises en oeuvre pour les corriger.
Le gouvernement va « pérenniser pour les PME le remboursement anticipé du crédit impôt recherche », annonce Nicolas Sarkozy, président de la République, lors de son allocution de clôture des états généraux de l'industrie, jeudi 4 mars 2010 à Marignane (Bouches-du-Rhône), sur le site du fabricant d'hélicoptères Eurocopter. Le président fait en effet le constat que ce remboursement anticipé, adopté dans le cadre du plan de relance de l'économie, a « amplifié l'effet positif du crédit impôt recherche pour les petites entreprises, qui sont en permanence en recherche de trésorerie ».
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Jean-François Dehecq, président du Cnegi (Comité national des états généraux de l'industrie), remet à Christian Estrosi, ministre de l'industrie, le « projet de rapport » final élaboré à l'issue des états généraux de l'industrie, lors de la « réunion de clôture » du comité national lundi 25 janvier 2010, à Paris. « Le rapport final sera publié avant la fin de la semaine, après la prise en compte des derniers éclairages présentés par chacun », précise le ministère. Christian Estrosi « engagera dès la semaine prochaine une concertation avec les partenaires sociaux salariés et patronaux afin de dégager les priorités qu'il proposera au président de la République et au Premier ministre ». Enfin, « suite à ces échanges, le président de la République présentera sa vision sur l'industrie et annoncera les mesures qu'il retiendra d'ici la fin février » 2010, complète le ministère de l'Industrie. Les états généraux représentent « trois mois de travaux sur l'ensemble du territoire, plus de 5 000 participants, plus de 250 réunions organisées partout en France, plus de 800 propositions d'actions », souligne le ministre.
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Le comité national des états généraux de l'industrie se réunit vendredi 18 décembre 2009 pour valider les travaux des groupes de travail nationaux et régionaux sur le « diagnostic » et les « enjeux » de l'industrie française. Un « projet de rapport d'étape général », mis en ligne mercredi 16 décembre 2009 sur le site du Medef, esquisse les pistes de réflexion de la seconde partie des états généraux, qui devra déboucher sur des « propositions d'actions » lors d'une « convention nationale » prévue pour début février 2010. Ce document suggère notamment de « faire de l'innovation sous toutes ses formes une priorité nationale en mettant en oeuvre les moyens nécessaires ».
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« L'innovation est le moteur de la révolution industrielle qui s'annonce », déclare Christian Estrosi en lançant les états généraux de l'industrie dans un discours prononcé devant les représentants des entreprises et des partenaires sociaux, jeudi 15 octobre 2009 à Bercy. Le ministre de l'Industrie veut « dessiner une nouvelle politique » capable de « relever trois défis majeurs » : « l'augmentation de la part des produits innovants » dans les productions industrielles, « le renforcement » de l'effort de R&D et « la mutation vers un modèle qui privilégie le développement durable ».
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L'Esu, qui représente 49 organisations étudiantes issues de 38 pays, a adopté, le 25 avril 2009 à Bruxelles, une motion dans laquelle elle exprime ses inquiétudes quant à la situation actuelle dans les universités françaises, rapporte la Fage, membre d'Esu et à l'origine de cette motion. Dans ce texte, les étudiants européens demandent au gouvernement français « de renforcer la négociation afin d'apaiser le contexte actuel dans les universités françaises en donnant de véritables réponses à la crise ».
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